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Arrêté royal relatif aux conditions d'enregistrement des transporteurs et d'agrément des négociants, des points d'arrêt et des centres de rassemblement.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
1999 (2006)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail
Mot clé
Protection des animaux Transport/dépôt Enregistrement Autorisation/permis Entité non-gouvernementale
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Considérant qu'il est nécessaire de se conformer aux mesures concernant la protection et le bien-être des animaux; l'article 3 de l'arrêté susvisé établit que le transport d'animaux réalisé à des fins commerciales est autorisé uniquement au transporteur disposant d'un enregistrement et avec des moyens de transport pour lesquels celui-ci a obtenu une licence individuelle délivrée par le Service. Tout transporteur non établi dans le Royaume et qui effectue un transport intra-national doit obtenir une licence délivrée par le Service pour ses moyens de transport. Le transporteur doit s'assurer lors du chargement que les animaux répondent aux conditions en vigueur en matière d'identification. En outre il s'assure qu'entre le lieu de départ et le lieu de destination, les animaux n'entrent en contact avec d'autres animaux qui n'ont pas le même statut sanitaire. Le texte comprend 51 articles et 1 annexe.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Implemente

Loi relative à la protection et au bien-être des animaux.

Législation | Belgique | 1986 (2022)

Mot clé: Législation de base, Protection des animaux, Transport/dépôt, Commerce international, Abattage, Institution, Entité non-gouvernementale, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX

Loi relative à la santé des animaux.

Législation | Belgique | 1987 (2022)

Mot clé: Maladie des poissons, Santé des animaux, Législation de base, Parasites/maladies, Abattage, Quarantaine, Transport/dépôt, Commerce intérieur, Sous-produits animaux, Fonds spécial, Institution, Subvention/incitation

Source: FAO, FAOLEX

Loi relative au commerce des produits de l'agriculture, de l'horticulture et de la pêche maritime.

Législation | Belgique | 1975 (2009)

Mot clé: Pêche maritime, Aquaculture, Gestion et conservation des pêches, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Fraude, Commerce intérieur, Lait/produits laitiers, Produits de la pêche, Poissons marins, Produits agricoles

Source: FAO, FAOLEX

Abroge

Arrêté royal relatif à la protection des animaux pendant le transport.

Législation | Belgique | 1996

Mot clé: Protection des animaux, Transport/dépôt, Bovins, Ovins/caprins, Porcins, Volaille, Oiseaux, Commerce international

Source: FAO, FAOLEX