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Arrêté royal relatif aux interventions autorisées sur les vertébrés pour l'exploitation utilitaire de l'animal ou pour limiter la reproduction de l'espèce.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
2001 (2009)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail
Mot clé
Reproduction des animaux Protection des animaux Ressources génétiques
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Le présent arrêté et l'article 17bis de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux entrent en vigueur le premier jour du troisième mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.
Résumé

Cet arrêté royal porte la réglementation relative aux interventions autorisées sur les vertébrés pour l'exploitation utilitaire de l'animal ou pour limiter la reproduction de l'espèce. Plus exactement, l'article 1er établit que les interventions sur les vertébrés, énumérées dans l'annexe, sont autorisées dans les conditions mentionnées, conformément à l'article 17bis, paragraphe 2, 3º, de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux. Le texte est formé par 3 articles et 1 annexe.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Implemente

Loi relative à la protection et au bien-être des animaux.

Législation | Belgique | 1986 (2022)

Mot clé: Législation de base, Protection des animaux, Transport/dépôt, Commerce international, Abattage, Institution, Entité non-gouvernementale, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX

Council Directive 91/630/EEC laying down minimum standards for the protection of pigs.

Législation | Union européenne | 1991

Mot clé: Protection des animaux, Porcins

Source: FAO, FAOLEX