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Arrêté du Gouvernement flamand réglant la composition et le fonctionnement de la «Vlaamse Dierentuinencommissie» (Commission flamande des parcs zoologiques).

Pays/Territoire
Belgique
Sous-division territoriale
Vlaanderen
Type du document
Règlement
Date
2017
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Institution Faune sauvage Aire protégée
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté du Gouvernement flamand est relatif à la composition et le fonctionnement de la «Vlaamse Dierentuinencommissie» (Commission flamande des parcs zoologiques). Notamment, l’article 1er établit que par application de l'article 5, paragraphe 2, alinéa 2, de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux, un comité d'experts, dénommé “Commission flamande des parcs zoologiques” est créé. Le texte comprend 20 articles répartis en 6 chapitres comme suit: Création de la «Vlaamse Dierentuinencommissie” (1er); Définitions (2); Composition, nomination, révocation et indemnisation (3); Missions et fonctionnement (4); Abrogation (5); Disposition finale (6).

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Implemente

Loi relative à la protection et au bien-être des animaux.

Législation | Belgique | 1986 (2022)

Mot clé: Législation de base, Protection des animaux, Transport/dépôt, Commerce international, Abattage, Institution, Entité non-gouvernementale, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX