Loi nº 11-2002 portant Code forestier.

Sujet

Forêts

Mot clé

Loi-cadre Législation de base Boisement/reboisement Classement/déclassement Concession Feux de forêts Gestion forestière/conservation des forêts Mesures de protection des forêts Inventaire Défrichement Forêt publique Droit d'usage Essence forestière Bois Coupe de bois/exploitation forestière Royalties/redevances Gestion communautaire Commerce d'espèces

Aire géographique

Afrique, Afrique Centrale, Pays les moins avances, Atlantique Sud

Résumé

La présente loi définit le régime applicable à la conservation, à l'exploitation et à la mise en valeur des ressources forestières sur l'ensemble du territoire national. Elle est formée par 156 articles répartis en 10 titres, à savoir: Dispositions générales (I); Statut des forêts (II); droits d'usage forestiers (III); Protection des forêts (IV); Inventaire, aménagement et reconstitution des forêts (V); Concession forestière (VI); Exploitation forestière (VII); Fiscalité forestière (VIII); Dispositions pénales (IX); Dispositions transitoires et finales (X).

Texte intégral

Français

Références - Législation

Abroge

Décret du 11 avril 1949 sur le régime forestier.

Législation | Congo, Rép. Dém. du | 1949

Mot clé: Classement/déclassement, Forêt publique, Droits traditionnels/droits coutumiers, Agro-foresterie, Coupe de bois/exploitation forestière, Boisement/reboisement, Forêt privée, Autorisation/permis, Gestion forestière/conservation des forêts

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Arrêté ministériel n°036/cab/min/ecn-ef/2006 du 5 octobre 2006 fixant les procédures d'élaboration, d'approbation et de mise en oeuvre des plans d'aménagement des concessions forestières de production de bois d'oeuvre.

Législation | Congo, Rép. Dém. du | 2006

Mot clé: Gestion forestière/conservation des forêts, Politique/planification, Inventaire, Concession, Coupe de bois/exploitation forestière

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté ministériel n°033/CAB/MIN/ECN-EF/2006 du 2 octobre 2006 portant organisation et fonctionnement du cadastre forestier.

Législation | Congo, Rép. Dém. du | 2006

Mot clé: Accès-à-l'information, Classement/déclassement, Inventaire

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté ministériel n°034/CAB/MIN/ECN-EF/2006 du 5 octobre 2006 portant composition, organisation et fonctionnement des conseils consultatifs provinciaux des forêts.

Législation | Congo, Rép. Dém. du | 2006

Mot clé: Gestion forestière/conservation des forêts, Institution, Classement/déclassement

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté interministériel n° 004/CAB/MIN/ENV/2006 et n° 105/CAB/MIN/FINANCES/2006, fixant les taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du Ministère de l’Environnement, Conservation de la Nature, Eaux et Forêts.

Législation | Congo, Rép. Dém. du | 2006

Mot clé: Droits/redevances relatives à l'environnement, Autorisation/permis, Coupe de bois/exploitation forestière, Royalties/redevances, Gestion forestière/conservation des forêts

Source: FAO, FAOLEX

Décret n° 011/27 du 20 mai 2011 fixant les règles spécifiques d'attribution des concessions forestières de conservation.

Législation | Congo, Rép. Dém. du | 2011

Mot clé: Concession, Gestion forestière/conservation des forêts, Forêt de protection, Procédures judiciaires/procédures administratives, Droits traditionnels/droits coutumiers, Peuples autochtones

Source: FAO, FAOLEX

Décret n° 08-03 portant composition, organisation et fonctionnement du Conseil consultatif national des forêts.

Législation | Congo, Rép. Dém. du | 2008

Mot clé: Institution, Peuples autochtones

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté ministériel n° 102 /CAB/MIN/ECN-T/15/JEB/09 du 16 juin 2009 fixant les règles et les formalités du contrôle forestier.

Législation | Congo, Rép. Dém. du | 2009

Mot clé: Gestion forestière/conservation des forêts, Service forestier/agents forestiers, Inspection, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté ministériel n° 103/CAB/MIN/ECN-T/15/JEB/09 du 16 juin 2009 portant organisation et fonctionnement de la commission de règlement des différends forestiers.

Législation | Congo, Rép. Dém. du | 2009

Mot clé: Règlement des différends, Gestion forestière/conservation des forêts

Source: FAO, FAOLEX

Décret n°09-24 portant création, organisation et fonctionnement du Fonds Forestier National (FFN).

Législation | Congo, Rép. Dém. du | 2009

Mot clé: Gestion forestière/conservation des forêts, Fonds spécial

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté ministériel n° 104/CAB/MIN/ECN-T/15/JEB/09 du 16 juin 2009 fixant la procédure de transaction en matière forestière.

Législation | Congo, Rép. Dém. du | 2009

Mot clé: Gestion forestière/conservation des forêts, Procédures judiciaires/procédures administratives

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté ministériel n° 105/CAB/MIN/ECN-T/15/JEB/009 du 17 juin 2009 complétant l'Arrêté n°035/CAB/MIN/ECN-EF/2006 du 05 octobre 2006 relatif a l'exploitation forestière.

Législation | Congo, Rép. Dém. du | 2009

Mot clé: Gestion forestière/conservation des forêts, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX

Décret n° 05-116 fixant les modalités de conversion des anciens titres forestiers en contrats de concession forestière et portant extension du moratoire en matière d’octroi des titres d’exploitation forestière.

Législation | Congo, Rép. Dém. du | 2005

Mot clé: Accès-à-l'information, Classement/déclassement, Inventaire, Concession, Autorisation/permis, Droits traditionnels/droits coutumiers

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté interministériel n° 005/CAB/MIN/ENV/2005 et n° 107/CAB/MIN/FINANCES/2005 du 25 juillet 2005 fixant les taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du Ministère de l’Environnement, Conservation de la Nature, Eaux et Forêts.

Législation | Congo, Rép. Dém. du | 2005

Mot clé: Droits/redevances relatives à l'environnement, Autorisation/permis, Coupe de bois/exploitation forestière, Royalties/redevances, Gestion forestière/conservation des forêts

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté ministériel n°cab/min/af.f-e.t/262/2002 du 3 octobre 2002 portant mesures relatives à l'exploitation forestière.

Législation | Congo, Rép. Dém. du | 2002

Mot clé: Gestion forestière/conservation des forêts, Sous-produits forestiers, Bois, Coupe de bois/exploitation forestière, Bois de chauffe, Forêt privée, Essence forestière, Marquage/identificacion, Règlement des différends, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté ministériel n°cab/min/af.f-e.t/263/2002 du 3 octobre 2002 fixant la procédure d'établissement d'un plan d'aménagement forestier.

Législation | Congo, Rép. Dém. du | 2002

Mot clé: Gestion forestière/conservation des forêts, Politique/planification, Inventaire, Concession

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté ministériel n°cab/min/af.f-e.t/261/2002 du 3 octobre 2002 portant organisation et fonctionnement du cadastre forestier.

Législation | Congo, Rép. Dém. du | 2002

Mot clé: Accès-à-l'information, Classement/déclassement, Inventaire, Gestion forestière/conservation des forêts

Source: FAO, FAOLEX

Décret n° 08/08 du 08 avril 2008 fixant la procédure de classement et de déclassement des forêts.

Législation | Congo, Rép. Dém. du | 2008

Mot clé: Gestion forestière/conservation des forêts, Classement/déclassement, Peuples autochtones

Source: FAO, FAOLEX

Décret n° 14-018 du 02 août 2014 fixant les modalités d'attribution des concessions forestières aux communautés locales.

Législation | Congo, Rép. Dém. du | 2014

Mot clé: Gestion forestière/conservation des forêts, Concession, Contrat/accord, Droits traditionnels/droits coutumiers, Gestion communautaire

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté ministériel n° 022/CAB/MIN/ECN-T/15/JEB/2008 du 07 août 2008 fixant la procédure d'autorisation de cession, de location, échange ou donation d'une concession forestière.

Législation | Congo, Rép. Dém. du | 2008

Mot clé: Concession, Gestion forestière/conservation des forêts, Bois, Coupe de bois/exploitation forestière

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté ministériel n° 083 /CAB/MIN/ECN-T/11/BNME/2013 du 30 septembre 2013 modifiant et complétant l'arrêté ministériel n° 022/CAB/MIN/ECN-T/15/JEB/2008 du 07 août 2008 fixant la procédure d'autorisation de cession, de location, échange ou donation d'une concession.

Législation | Congo, Rép. Dém. du | 2013

Mot clé: Concession, Gestion forestière/conservation des forêts, Bois, Coupe de bois/exploitation forestière

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté ministériel n° 84/CAB/MIN/ECN-DD/CJ/00/RBM/2016 du 29 octobre 2016 portant conditions et règles d'exploitation des bois d'œuvre.

Législation | Congo, Rép. Dém. du | 2016

Mot clé: Bois, Transformation/manutention, Autorisation/permis, Coupe de bois/exploitation forestière, Gestion forestière/conservation des forêts, Équipement, Équité, Protection sociale, Traçabilité/traçage du produit, Transport/dépôt

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté ministériel n° 025/CAB/MIN/FCN-DD/CJ/00/RBM/2016 du 09 février 2016 portant dispositions spécifiques relatives à la gestion et a l’exploitation de la concession forestière des communes locales.

Législation | Congo, Rép. Dém. du | 2016

Mot clé: Gestion communautaire, Gestion forestière/conservation des forêts, Développement durable, Politique/planification, Procédures judiciaires/procédures administratives, Concession, Bois, Coupe de bois/exploitation forestière, Sous-produits forestiers, Bois de chauffe, Peuples autochtones, Biodiversité, Infractions/sanctions, Chasse/capture

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté Ministériel n° 024/CAB/MIN/EDD/AAN/WF/05/2019 portant réglementation du permis de déboisement.

Législation | Congo, Rép. Dém. du | 2019

Mot clé: Bois, Boisement/reboisement, Autorisation/permis, Coupe de bois/exploitation forestière, Gestion forestière/conservation des forêts, Défrichement, Planification territoriale

Source: FAO, FAOLEX

Normes d'Exploitation Forestière a Impact Réduit, 2007.

Législation | Congo, Rép. Dém. du | 2007

Mot clé: Gestion forestière/conservation des forêts, Coupe de bois/exploitation forestière, Utilisation durable

Source: FAO, FAOLEX

Normes d'affectation des terres, 2007.

Législation | Congo, Rép. Dém. du | 2007

Mot clé: Gestion forestière/conservation des forêts

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté ministériel n° 034/CAB/MIN/ECN-T/15/JEB/08 du 22 août 2008 portant réglementation de la récolte de certains produits forestiers.

Législation | Congo, Rép. Dém. du | 2008

Mot clé: Coupe de bois/exploitation forestière, Droit d'usage, Ramassage/récolte, Gestion forestière/conservation des forêts, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté n° 035/CAB/MIN/ECN-EF/2006 du 05 octobre 2006 relatif à l’exploitation forestière.

Législation | Congo, Rép. Dém. du | 2006

Mot clé: Gestion forestière/conservation des forêts, Autorisation/permis, Développement durable, Utilisation durable, Bois, Coupe de bois/exploitation forestière, Traçabilité/traçage du produit, Marquage/identificacion, Monitorage, Transport/dépôt

Source: FAO, FAOLEX