Décret n°09-24 portant création, organisation et fonctionnement du Fonds Forestier National (FFN). Pays/Territoire Congo, Rép. Dém. du Type du document Règlement Date 2009 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République démocratique du Congo nº 12, 15 juin 2009. Sujet Forêts Mot clé Gestion forestière/conservation des forêts Fonds spécial Aire géographique Afrique, Afrique Centrale, Pays les moins avances, Atlantique Sud Résumé Le Fonds Forestier National en sigle "F.F.N.", institué par l'article 81 du Code forestier, est un Etablissement public à caractère technique et financier, ayant pour mission d'assurer le financement des opérations de reboisement et d'aménagement forestier et de toute opération de nature à contribuer à la reconstruction du capital forestier. Son organisation et son fonctionnement sont régis par les dispositions du présent décret. Texte intégral Français Références - Législation Implemente Loi nº 11-2002 portant Code forestier. Législation | Congo, Rép. Dém. du | 2002 Mot clé: Loi-cadre, Législation de base, Boisement/reboisement, Classement/déclassement, Concession, Feux de forêts, Gestion forestière/conservation des forêts, Mesures de protection des forêts, Inventaire, Défrichement, Forêt publique, Droit d'usage, Essence forestière, Bois, Coupe de bois/exploitation forestière, Royalties/redevances, Gestion communautaire, Commerce d'espèces Source: FAO, FAOLEX Implementé par Arrêté interministériel n° 059/CAB/MIN/ECDD/SA/00/RBM/2016 et n° 094/CAB/MIN/FINAN CES/2016 du 22 juillet 2016 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l'initiative du Ministère de l’Environnement, Conservation de la Nature et Développement Durable/Secteur du fonds forestier national. Législation | Congo, Rép. Dém. du | 2016 Mot clé: Taxe/impôt, Bois, Coupe de bois/exploitation forestière, Gestion forestière/conservation des forêts Source: FAO, FAOLEX