Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Arrêté interministériel n° 005/CAB/MIN/ENV/2005 et n° 107/CAB/MIN/FINANCES/2005 du 25 juillet 2005 fixant les taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du Ministère de l’Environnement, Conservation de la Nature, Eaux et Forêts.

Pays/Territoire
Congo, Rép. Dém. du
Type du document
Règlement
Date
2005
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République démocratique du Congo, numéro spécial, 25 octobre 2005.
Sujet
Forêts
Mot clé
Droits/redevances relatives à l'environnement Autorisation/permis Coupe de bois/exploitation forestière Royalties/redevances Gestion forestière/conservation des forêts
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Pays les moins avances, Atlantique Sud
Résumé

Le présent arrêté fixe les taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du Ministère de l’environnement, conservation de la nature, eaux et forêts, et notamment les taux de la taxe de superficie sur concession forestière, de la taxe sur le permis de coupe bois, de la taxe de reboisement et de la taxe d’abattage d’un mètre cube de bois.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Loi nº 11-2002 portant Code forestier.

Législation | Congo, Rép. Dém. du | 2002

Mot clé: Loi-cadre, Législation de base, Boisement/reboisement, Classement/déclassement, Concession, Feux de forêts, Gestion forestière/conservation des forêts, Mesures de protection des forêts, Inventaire, Défrichement, Forêt publique, Droit d'usage, Essence forestière, Bois, Coupe de bois/exploitation forestière, Royalties/redevances, Gestion communautaire, Commerce d'espèces

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Arrêté interministériel n° 004/CAB/MIN/ENV/2006 et n° 105/CAB/MIN/FINANCES/2006, fixant les taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du Ministère de l’Environnement, Conservation de la Nature, Eaux et Forêts.

Législation | Congo, Rép. Dém. du | 2006

Mot clé: Droits/redevances relatives à l'environnement, Autorisation/permis, Coupe de bois/exploitation forestière, Royalties/redevances, Gestion forestière/conservation des forêts

Source: FAO, FAOLEX