Décret n° 08-03 portant composition, organisation et fonctionnement du Conseil consultatif national des forêts. Pays/Territoire Congo, Rép. Dém. du Type du document Règlement Date 2008 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République démocratique du Congo, n° 4, 15 février 2008, p. 18 à 21. Sujet Forêts Mot clé Institution Peuples autochtones Aire géographique Afrique, Afrique Centrale, Pays les moins avances, Atlantique Sud Résumé Le présent décret porte composition, organisation et fonctionnement du Conseil consultatif national des forêts, chargé de donner son avis sur les projets de planification et coordination de la politique forestière et les procédures de classement et déclassement des forêts. Texte intégral Français Références - Législation Implemente Loi nº 11-2002 portant Code forestier. Législation | Congo, Rép. Dém. du | 2002 Mot clé: Loi-cadre, Législation de base, Boisement/reboisement, Classement/déclassement, Concession, Feux de forêts, Gestion forestière/conservation des forêts, Mesures de protection des forêts, Inventaire, Défrichement, Forêt publique, Droit d'usage, Essence forestière, Bois, Coupe de bois/exploitation forestière, Royalties/redevances, Gestion communautaire, Commerce d'espèces Source: FAO, FAOLEX