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Décret n° 08-03 portant composition, organisation et fonctionnement du Conseil consultatif national des forêts.

Pays/Territoire
Congo, Rép. Dém. du
Type du document
Règlement
Date
2008
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République démocratique du Congo, n° 4, 15 février 2008, p. 18 à 21.
Sujet
Forêts
Mot clé
Institution Peuples autochtones
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Pays les moins avances, Atlantique Sud
Résumé

Le présent décret porte composition, organisation et fonctionnement du Conseil consultatif national des forêts, chargé de donner son avis sur les projets de planification et coordination de la politique forestière et les procédures de classement et déclassement des forêts.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Loi nº 11-2002 portant Code forestier.

Législation | Congo, Rép. Dém. du | 2002

Mot clé: Loi-cadre, Législation de base, Boisement/reboisement, Classement/déclassement, Concession, Feux de forêts, Gestion forestière/conservation des forêts, Mesures de protection des forêts, Inventaire, Défrichement, Forêt publique, Droit d'usage, Essence forestière, Bois, Coupe de bois/exploitation forestière, Royalties/redevances, Gestion communautaire, Commerce d'espèces

Source: FAO, FAOLEX