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Décret n° 08/08 du 08 avril 2008 fixant la procédure de classement et de déclassement des forêts.

Pays/Territoire
Congo, Rép. Dém. du
Type du document
Règlement
Date
2008
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République démocratique du Congo 10 mai 2008.
Sujet
Forêts
Mot clé
Gestion forestière/conservation des forêts Classement/déclassement Peuples autochtones
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Pays les moins avances, Atlantique Sud
Résumé

Le présent décret fixe la procédure de classement et de déclassement des forêts. Il comprend 3 chapitres. Il comprend 3 chapitres. Chapitre I traite des dispositions générales; chapitre II énonce la procédure de classement des forêts et chapitre III la procédure de déclassement des forêts.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Loi nº 11-2002 portant Code forestier.

Législation | Congo, Rép. Dém. du | 2002

Mot clé: Loi-cadre, Législation de base, Boisement/reboisement, Classement/déclassement, Concession, Feux de forêts, Gestion forestière/conservation des forêts, Mesures de protection des forêts, Inventaire, Défrichement, Forêt publique, Droit d'usage, Essence forestière, Bois, Coupe de bois/exploitation forestière, Royalties/redevances, Gestion communautaire, Commerce d'espèces

Source: FAO, FAOLEX