Décret n° 08/08 du 08 avril 2008 fixant la procédure de classement et de déclassement des forêts. Pays/Territoire Congo, Rép. Dém. du Type du document Règlement Date 2008 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République démocratique du Congo 10 mai 2008. Sujet Forêts Mot clé Gestion forestière/conservation des forêts Classement/déclassement Peuples autochtones Aire géographique Afrique, Afrique Centrale, Pays les moins avances, Atlantique Sud Résumé Le présent décret fixe la procédure de classement et de déclassement des forêts. Il comprend 3 chapitres. Il comprend 3 chapitres. Chapitre I traite des dispositions générales; chapitre II énonce la procédure de classement des forêts et chapitre III la procédure de déclassement des forêts. Texte intégral Français Références - Législation Implemente Loi nº 11-2002 portant Code forestier. Législation | Congo, Rép. Dém. du | 2002 Mot clé: Loi-cadre, Législation de base, Boisement/reboisement, Classement/déclassement, Concession, Feux de forêts, Gestion forestière/conservation des forêts, Mesures de protection des forêts, Inventaire, Défrichement, Forêt publique, Droit d'usage, Essence forestière, Bois, Coupe de bois/exploitation forestière, Royalties/redevances, Gestion communautaire, Commerce d'espèces Source: FAO, FAOLEX