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Arrêté ministériel n° 105/CAB/MIN/ECN-T/15/JEB/009 du 17 juin 2009 complétant l'Arrêté n°035/CAB/MIN/ECN-EF/2006 du 05 octobre 2006 relatif a l'exploitation forestière.

Pays/Territoire
Congo, Rép. Dém. du
Type du document
Règlement
Date
2009
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République démocratique du Congo nº 13, 1er juillet 2009.
Sujet
Forêts
Mot clé
Gestion forestière/conservation des forêts Autorisation/permis
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Pays les moins avances, Atlantique Sud
Résumé

Le présent arrêté a pour objet de compléter l'Arrêté n°035/CAB/MIN/ECN-EF/2006 du 05 octobre 2006 relatif à l'exploitation forestière, notamment en fixant le modèle des documents qui y sont prévus, en vue d'une exploitation conforme au Code forestier.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Loi nº 11-2002 portant Code forestier.

Législation | Congo, Rép. Dém. du | 2002

Mot clé: Loi-cadre, Législation de base, Boisement/reboisement, Classement/déclassement, Concession, Feux de forêts, Gestion forestière/conservation des forêts, Mesures de protection des forêts, Inventaire, Défrichement, Forêt publique, Droit d'usage, Essence forestière, Bois, Coupe de bois/exploitation forestière, Royalties/redevances, Gestion communautaire, Commerce d'espèces

Source: FAO, FAOLEX

Amende

Arrêté n° 035/CAB/MIN/ECN-EF/2006 du 05 octobre 2006 relatif à l’exploitation forestière.

Législation | Congo, Rép. Dém. du | 2006

Mot clé: Gestion forestière/conservation des forêts, Autorisation/permis, Développement durable, Utilisation durable, Bois, Coupe de bois/exploitation forestière, Traçabilité/traçage du produit, Marquage/identificacion, Monitorage, Transport/dépôt

Source: FAO, FAOLEX