Décret n° 14-018 du 02 août 2014 fixant les modalités d'attribution des concessions forestières aux communautés locales. Pays/Territoire Congo, Rép. Dém. du Type du document Règlement Date 2014 Source FAO, FAOLEX Sujet Forêts Mot clé Gestion forestière/conservation des forêts Concession Contrat/accord Droits traditionnels/droits coutumiers Gestion communautaire Aire géographique Afrique, Afrique Centrale, Pays les moins avances, Atlantique Sud Résumé Le présent décret fixe les modalités d'attribution du statut de concession forestière aux forêts situées sur les terres occupées par les communautés locales. Texte intégral Français Site web www.leganet.cd Références - Législation Implemente Loi nº 11-2002 portant Code forestier. Législation | Congo, Rép. Dém. du | 2002 Mot clé: Loi-cadre, Législation de base, Boisement/reboisement, Classement/déclassement, Concession, Feux de forêts, Gestion forestière/conservation des forêts, Mesures de protection des forêts, Inventaire, Défrichement, Forêt publique, Droit d'usage, Essence forestière, Bois, Coupe de bois/exploitation forestière, Royalties/redevances, Gestion communautaire, Commerce d'espèces Source: FAO, FAOLEX