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Décret n° 011/27 du 20 mai 2011 fixant les règles spécifiques d'attribution des concessions forestières de conservation.

Pays/Territoire
Congo, Rép. Dém. du
Type du document
Règlement
Date
2011
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Forêts
Mot clé
Concession Gestion forestière/conservation des forêts Forêt de protection Procédures judiciaires/procédures administratives Droits traditionnels/droits coutumiers Peuples autochtones
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Pays les moins avances, Atlantique Sud
Résumé

Le présent Décret fixe les règles spécifiques relatives à la procédure d'attribution des concessions forestières de conservation, notamment: les formalités préalables à la procédure; la procédure d'attribution proprement dite; les modalités de signature du contrat de concession forestière.

Texte intégral
Français
Site web
www.leganet.cd

Références - Législation

Implemente

Loi nº 11-2002 portant Code forestier.

Législation | Congo, Rép. Dém. du | 2002

Mot clé: Loi-cadre, Législation de base, Boisement/reboisement, Classement/déclassement, Concession, Feux de forêts, Gestion forestière/conservation des forêts, Mesures de protection des forêts, Inventaire, Défrichement, Forêt publique, Droit d'usage, Essence forestière, Bois, Coupe de bois/exploitation forestière, Royalties/redevances, Gestion communautaire, Commerce d'espèces

Source: FAO, FAOLEX