Décret n° 011/27 du 20 mai 2011 fixant les règles spécifiques d'attribution des concessions forestières de conservation. Pays/Territoire Congo, Rép. Dém. du Type du document Règlement Date 2011 Source FAO, FAOLEX Sujet Forêts Mot clé Concession Gestion forestière/conservation des forêts Forêt de protection Procédures judiciaires/procédures administratives Droits traditionnels/droits coutumiers Peuples autochtones Aire géographique Afrique, Afrique Centrale, Pays les moins avances, Atlantique Sud Résumé Le présent Décret fixe les règles spécifiques relatives à la procédure d'attribution des concessions forestières de conservation, notamment: les formalités préalables à la procédure; la procédure d'attribution proprement dite; les modalités de signature du contrat de concession forestière. Texte intégral Français Site web www.leganet.cd Références - Législation Implemente Loi nº 11-2002 portant Code forestier. Législation | Congo, Rép. Dém. du | 2002 Mot clé: Loi-cadre, Législation de base, Boisement/reboisement, Classement/déclassement, Concession, Feux de forêts, Gestion forestière/conservation des forêts, Mesures de protection des forêts, Inventaire, Défrichement, Forêt publique, Droit d'usage, Essence forestière, Bois, Coupe de bois/exploitation forestière, Royalties/redevances, Gestion communautaire, Commerce d'espèces Source: FAO, FAOLEX