Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Arrêté ministériel n° 025/CAB/MIN/FCN-DD/CJ/00/RBM/2016 du 09 février 2016 portant dispositions spécifiques relatives à la gestion et a l’exploitation de la concession forestière des communes locales.

Pays/Territoire
Congo, Rép. Dém. du
Type du document
Règlement
Date
2016
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Forêts, Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Gestion communautaire Gestion forestière/conservation des forêts Développement durable Politique/planification Procédures judiciaires/procédures administratives Concession Bois Coupe de bois/exploitation forestière Sous-produits forestiers Bois de chauffe Peuples autochtones Biodiversité Infractions/sanctions Chasse/capture
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Pays les moins avances, Atlantique Sud
Résumé

Le présent arrêté fixe les dispositions spécifiques relatives à la gestion durable et à l’exploitation de la concession forestière de communauté locale.

Texte intégral
Français
Site web
www.clientearth.org

Références - Législation

Implemente

Loi nº 11-2002 portant Code forestier.

Législation | Congo, Rép. Dém. du | 2002

Mot clé: Loi-cadre, Législation de base, Boisement/reboisement, Classement/déclassement, Concession, Feux de forêts, Gestion forestière/conservation des forêts, Mesures de protection des forêts, Inventaire, Défrichement, Forêt publique, Droit d'usage, Essence forestière, Bois, Coupe de bois/exploitation forestière, Royalties/redevances, Gestion communautaire, Commerce d'espèces

Source: FAO, FAOLEX