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Arrêté ministériel n° 034/CAB/MIN/ECN-T/15/JEB/08 du 22 août 2008 portant réglementation de la récolte de certains produits forestiers.

Pays/Territoire
Congo, Rép. Dém. du
Type du document
Règlement
Date
2008
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Forêts
Mot clé
Coupe de bois/exploitation forestière Droit d'usage Ramassage/récolte Gestion forestière/conservation des forêts Infractions/sanctions
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Pays les moins avances, Atlantique Sud
Résumé

Le présent arrêté fixe les mesures et les modalités relatives à la récolte des produits forestiers prélevés à titre des droits d'usage (récolte dans les forêts protégées, récolte dans les forêts classées) ; et dont l’exploitation non contrôlée peut causer la dégradation ou la disparition de la ressource concernée. Ce texte prévoit la mise en réservé des espèces forestières. Les violations des dispositions du présent arrêté sont passibles des peines prévues par la Loi n° 011/2002 du 29 août 2002 portant Code forestier.

Texte intégral
Français
Site web
www.leganet.cd

Références - Législation

Implemente

Loi nº 11-2002 portant Code forestier.

Législation | Congo, Rép. Dém. du | 2002

Mot clé: Loi-cadre, Législation de base, Boisement/reboisement, Classement/déclassement, Concession, Feux de forêts, Gestion forestière/conservation des forêts, Mesures de protection des forêts, Inventaire, Défrichement, Forêt publique, Droit d'usage, Essence forestière, Bois, Coupe de bois/exploitation forestière, Royalties/redevances, Gestion communautaire, Commerce d'espèces

Source: FAO, FAOLEX