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Normes d'affectation des terres, 2007.

Pays/Territoire
Congo, Rép. Dém. du
Type du document
Miscellaneous
Date
2007
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Forêts
Mot clé
Gestion forestière/conservation des forêts
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Pays les moins avances, Atlantique Sud
Résumé

Le présent document fait partie d’un ensemble de guides opérationnels élaborés en vue de compléter et de faciliter le mécanisme d’application de l’arrêté ministériel fixant les procédures d’élaboration, d’approbation, de suivi et de contrôle de la mise en œuvre des plans d’aménagement des concessions forestières. Ces guides viennent à point nommé et constituent, en réalité, les mesures d’application de la loi n° 011/2002 du 29 août 2002 portant code forestier. Il présente le modèle à utiliser pour l’affectation des terres dans les zones prioritairement allouées à la production ligneuse. Les principales activités pour l’affectation des terres sont outre la production ligneuse, la conservation et la recréation ainsi que la protection. Selon le code forestier, les activités agricoles et minières ne sont pas autorisées dans les concessions forestières.

Texte intégral
Français
Site web
www.leganet.cd

Références - Législation

Implemente

Loi nº 11-2002 portant Code forestier.

Législation | Congo, Rép. Dém. du | 2002

Mot clé: Loi-cadre, Législation de base, Boisement/reboisement, Classement/déclassement, Concession, Feux de forêts, Gestion forestière/conservation des forêts, Mesures de protection des forêts, Inventaire, Défrichement, Forêt publique, Droit d'usage, Essence forestière, Bois, Coupe de bois/exploitation forestière, Royalties/redevances, Gestion communautaire, Commerce d'espèces

Source: FAO, FAOLEX