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Arrêté n° 035/CAB/MIN/ECN-EF/2006 du 05 octobre 2006 relatif à l’exploitation forestière.

Pays/Territoire
Congo, Rép. Dém. du
Type du document
Règlement
Date
2006
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Forêts
Mot clé
Gestion forestière/conservation des forêts Autorisation/permis Développement durable Utilisation durable Bois Coupe de bois/exploitation forestière Traçabilité/traçage du produit Marquage/identificacion Monitorage Transport/dépôt
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Pays les moins avances, Atlantique Sud
Résumé

Le présent arrêté précise les règles relatives à l’exploitation forestière fixées par le code forestier. II détermine les règles relatives aux autorisations d'exploitation forestière, le régime d'exploitation forestière, les normes relatives à l'aménagement du réseau et l’évacuation des produits et les modalités de règlement des différends. A cet effet, ce texte définit l’exploitation forestière comme des activités de : abattage, façonnage, débardage, d'évacuation et de transport de bois ou de tout produit ligneux ainsi que du prélèvement dans un but commercial et à titre professionnel des autres produits forestiers. L'exploitation désigne également les activités de mise en valeur et d'utilisation de la forêt à des fins culturelles, touristiques ou récréatives ainsi que celles de la conservation dans le cadre de la bio-prospection.

Texte intégral
Français
Site web
www.leganet.cd

Références - Législation

Implemente

Loi nº 11-2002 portant Code forestier.

Législation | Congo, Rép. Dém. du | 2002

Mot clé: Loi-cadre, Législation de base, Boisement/reboisement, Classement/déclassement, Concession, Feux de forêts, Gestion forestière/conservation des forêts, Mesures de protection des forêts, Inventaire, Défrichement, Forêt publique, Droit d'usage, Essence forestière, Bois, Coupe de bois/exploitation forestière, Royalties/redevances, Gestion communautaire, Commerce d'espèces

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Arrêté n° 016/CAB/MIN/ECN-T/15/JEB/012 du 26 mars 2012 relatif au marteau de l’exploitant forestier.

Législation | Congo, Rép. Dém. du | 2012

Mot clé: Bois, Marquage/identificacion, Inventaire

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Arrêté ministériel n° 105/CAB/MIN/ECN-T/15/JEB/009 du 17 juin 2009 complétant l'Arrêté n°035/CAB/MIN/ECN-EF/2006 du 05 octobre 2006 relatif a l'exploitation forestière.

Législation | Congo, Rép. Dém. du | 2009

Mot clé: Gestion forestière/conservation des forêts, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Arrêté ministériel n° 049/CAB/MIN/EDD/04/03/BLN/2015 du 11 septembre 2015 relatif à l'exploitation forestière du bois d'œuvre.

Législation | Congo, Rép. Dém. du | 2015

Mot clé: Coupe de bois/exploitation forestière, Autorisation/permis, Concession, Gestion forestière/conservation des forêts

Source: FAO, FAOLEX