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Arrêté ministériel n° 84/CAB/MIN/ECN-DD/CJ/00/RBM/2016 du 29 octobre 2016 portant conditions et règles d'exploitation des bois d'œuvre.

Pays/Territoire
Congo, Rép. Dém. du
Type du document
Règlement
Date
2016
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Forêts
Mot clé
Bois Transformation/manutention Autorisation/permis Coupe de bois/exploitation forestière Gestion forestière/conservation des forêts Équipement Équité Protection sociale Traçabilité/traçage du produit Transport/dépôt
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Pays les moins avances, Atlantique Sud
Résumé

Le présent arrêté fixe les conditions de production des bois d'œuvre ainsi que les règles suivant lesquelles les forêts concernées sont exploitées. A cette fin, il prévoit le régime d'exploitation des bois d'œuvre (les modes d’exploitation industrielle et artisanale : abattage, façonnage, débardage, évacuation, sciage et transport); les conditions d'accès à la ressource ligneuse (accès à la profession d'exploitant, agrément des exploitants artisanaux, accès à la ressources) ; Le chapitre III porte sur l’autorisation d'exploitation des bois d'œuvre. Il détermine l’autorité de délivrance et validité de l’autorisation et les modalités de délivrance des permis de : coupe industrielle, coupe artisanale de bois d’œuvre, et coupe des bois privés.

Texte intégral
Français
Site web
www.leganet.cd

Références - Législation

Implemente

Loi nº 11-2002 portant Code forestier.

Législation | Congo, Rép. Dém. du | 2002

Mot clé: Loi-cadre, Législation de base, Boisement/reboisement, Classement/déclassement, Concession, Feux de forêts, Gestion forestière/conservation des forêts, Mesures de protection des forêts, Inventaire, Défrichement, Forêt publique, Droit d'usage, Essence forestière, Bois, Coupe de bois/exploitation forestière, Royalties/redevances, Gestion communautaire, Commerce d'espèces

Source: FAO, FAOLEX