Arrêté ministériel n° 84/CAB/MIN/ECN-DD/CJ/00/RBM/2016 du 29 octobre 2016 portant conditions et règles d'exploitation des bois d'œuvre. Pays/Territoire Congo, Rép. Dém. du Type du document Règlement Date 2016 Source FAO, FAOLEX Sujet Forêts Mot clé Bois Transformation/manutention Autorisation/permis Coupe de bois/exploitation forestière Gestion forestière/conservation des forêts Équipement Équité Protection sociale Traçabilité/traçage du produit Transport/dépôt Aire géographique Afrique, Afrique Centrale, Pays les moins avances, Atlantique Sud Résumé Le présent arrêté fixe les conditions de production des bois d'œuvre ainsi que les règles suivant lesquelles les forêts concernées sont exploitées. A cette fin, il prévoit le régime d'exploitation des bois d'œuvre (les modes d’exploitation industrielle et artisanale : abattage, façonnage, débardage, évacuation, sciage et transport); les conditions d'accès à la ressource ligneuse (accès à la profession d'exploitant, agrément des exploitants artisanaux, accès à la ressources) ; Le chapitre III porte sur l’autorisation d'exploitation des bois d'œuvre. Il détermine l’autorité de délivrance et validité de l’autorisation et les modalités de délivrance des permis de : coupe industrielle, coupe artisanale de bois d’œuvre, et coupe des bois privés. Texte intégral Français Site web www.leganet.cd Références - Législation Implemente Loi nº 11-2002 portant Code forestier. Législation | Congo, Rép. Dém. du | 2002 Mot clé: Loi-cadre, Législation de base, Boisement/reboisement, Classement/déclassement, Concession, Feux de forêts, Gestion forestière/conservation des forêts, Mesures de protection des forêts, Inventaire, Défrichement, Forêt publique, Droit d'usage, Essence forestière, Bois, Coupe de bois/exploitation forestière, Royalties/redevances, Gestion communautaire, Commerce d'espèces Source: FAO, FAOLEX