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Décret du 11 avril 1949 sur le régime forestier.

Pays/Territoire
Congo, Rép. Dém. du
Type du document
Règlement
Date
1949
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Forêts
Mot clé
Classement/déclassement Forêt publique Droits traditionnels/droits coutumiers Agro-foresterie Coupe de bois/exploitation forestière Boisement/reboisement Forêt privée Autorisation/permis Gestion forestière/conservation des forêts
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Pays les moins avances, Atlantique Sud
Résumé

Ce décret porte dispositions générales de base relatives au régime forestier. Il est formé par 46 articles répartis en 4 titres, à savoir: Généralités (I); Régime forestier, concernant en particulier les forêts soumises au régime forestier, les usages indigènes et l'exploitation des bois (II); Forêts privées (III); Pénalités (IV).

Texte intégral
Français

Références - Législation

Abrogé par

Loi nº 11-2002 portant Code forestier.

Législation | Congo, Rép. Dém. du | 2002

Mot clé: Loi-cadre, Législation de base, Boisement/reboisement, Classement/déclassement, Concession, Feux de forêts, Gestion forestière/conservation des forêts, Mesures de protection des forêts, Inventaire, Défrichement, Forêt publique, Droit d'usage, Essence forestière, Bois, Coupe de bois/exploitation forestière, Royalties/redevances, Gestion communautaire, Commerce d'espèces

Source: FAO, FAOLEX