Décret du 11 avril 1949 sur le régime forestier. Pays/Territoire Congo, Rép. Dém. du Type du document Règlement Date 1949 Source FAO, FAOLEX Sujet Forêts Mot clé Classement/déclassement Forêt publique Droits traditionnels/droits coutumiers Agro-foresterie Coupe de bois/exploitation forestière Boisement/reboisement Forêt privée Autorisation/permis Gestion forestière/conservation des forêts Aire géographique Afrique, Afrique Centrale, Pays les moins avances, Atlantique Sud Résumé Ce décret porte dispositions générales de base relatives au régime forestier. Il est formé par 46 articles répartis en 4 titres, à savoir: Généralités (I); Régime forestier, concernant en particulier les forêts soumises au régime forestier, les usages indigènes et l'exploitation des bois (II); Forêts privées (III); Pénalités (IV). Texte intégral Français Références - Législation Abrogé par Loi nº 11-2002 portant Code forestier. Législation | Congo, Rép. Dém. du | 2002 Mot clé: Loi-cadre, Législation de base, Boisement/reboisement, Classement/déclassement, Concession, Feux de forêts, Gestion forestière/conservation des forêts, Mesures de protection des forêts, Inventaire, Défrichement, Forêt publique, Droit d'usage, Essence forestière, Bois, Coupe de bois/exploitation forestière, Royalties/redevances, Gestion communautaire, Commerce d'espèces Source: FAO, FAOLEX