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Arrêté ministériel n° 102 /CAB/MIN/ECN-T/15/JEB/09 du 16 juin 2009 fixant les règles et les formalités du contrôle forestier.

Pays/Territoire
Congo, Rép. Dém. du
Type du document
Règlement
Date
2009
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République démocratique du Congo nº 13,1er juillet 2009.
Sujet
Forêts
Mot clé
Gestion forestière/conservation des forêts Service forestier/agents forestiers Inspection Infractions/sanctions
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Pays les moins avances, Atlantique Sud
Résumé

Le présent Arrêté fixe les règles et les modalités auxquelles sont soumises les missions de contrôle forestier réalisées par des inspecteurs, fonctionnaires et agents forestiers dans le cadre du suivi régulier de l'application de la législation forestière. Il détermine les règles portant notamment sur les éléments, les types, les procédés et méthodes du contrôle forestier. Il fixe le cadre institutionnel du contrôle forestier ainsi que les modalités de l'implication des parties prenantes du contrôle forestier tant du secteur public que de la société civile.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Loi nº 11-2002 portant Code forestier.

Législation | Congo, Rép. Dém. du | 2002

Mot clé: Loi-cadre, Législation de base, Boisement/reboisement, Classement/déclassement, Concession, Feux de forêts, Gestion forestière/conservation des forêts, Mesures de protection des forêts, Inventaire, Défrichement, Forêt publique, Droit d'usage, Essence forestière, Bois, Coupe de bois/exploitation forestière, Royalties/redevances, Gestion communautaire, Commerce d'espèces

Source: FAO, FAOLEX