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Résultats de la recherche » Législation

Loi nº 05-12 relative à l'eau.

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Législation
Date
2005
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République algérienne nº 60, 4 septembre 2005, p. 3 à 18.
Sujet
Eau
Mot clé
Loi-cadre Législation de base Gestion des resources en eau douce Droits d'utilisation de l'eau Politique/planification Concession Priorités Irrigation Redevances pour les eaux Institution Servitude Approvisionnement en eau Égouts Eau à usage industriel Inondation Eaux usées/déversement Inspection Zone de conservation des eaux Droit à l'eau Lutte contre la pollution Pollution des eaux douces Droits de l'homme
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

La présente loi (183 articles) fixe les principes et les règles applicables pour l'utilisation, la gestion et le développement durable des ressources en eau en tant que bien de la collectivité nationale. Le texte comprend 10 titres, à savoir: Dispositions préliminaires (I); Régime juridique des ressources en eau et infrastructures hydrauliques (II); Protection et conservation des ressources en eau (III); Instruments institutionnels de la gestion intégrée des ressources en eau (IV); Régime juridique de l'utilisation des ressources en eau (V); Services publics de l'eau et de l'assainissement (VI);Eau agricole (VII); Tarifications des services de l'eau (VIII); Police des eaux (IX) et Dispositions transitoires et finales(X).

Texte intégral
Arabe/Français

Références - Législation

Abroge

Loi nº 83-17 portant Code de l'eau (modifiée par l'ordonnance nº 96-13)

Législation | Algérie | 1983 (1996)

Mot clé: Législation de base, Droits d'utilisation de l'eau, Politique/planification, Gestion des resources en eau douce, Concession, Priorités, Irrigation, Redevances pour les eaux, Institution, Servitude, Approvisionnement en eau, Égouts, Eau à usage industriel, Inondation, Eaux usées/déversement, Inspection, Zone de conservation des eaux, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Décret exécutif nº 08-195 fixant les conditions d’approvisionnement en eau destinée à la consommation humaine par citernes mobiles.

Législation | Algérie | 2008

Mot clé: Eau potable, Approvisionnement en eau, Normes

Source: FAO, FAOLEX

Décret exécutif nº 07-270 fixant les conditions et modalités d'établissement du système de tarification du service de l’eau d’irrigation.

Législation | Algérie | 2007

Mot clé: Irrigation, Redevances pour les eaux

Source: FAO, FAOLEX

Décret exécutif n° 11-394 du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011 fixant les règles en matière de contrôle technique des ouvrages et installations hydrauliques

Législation | Algérie | 2011

Mot clé: Ouvrages, Inspection

Source: FAO, FAOLEX

Décret exécutif nº 07-399 relatif aux périmètres de protection qualitative des ressources en eau.

Législation | Algérie | 2007

Mot clé: Irrigation, Redevances pour les eaux

Source: FAO, FAOLEX

Décret exécutif nº 08-148 fixant les modalités d'octroi de l'autorisation d'utilisation des ressources en eau.

Législation | Algérie | 2008

Mot clé: Autorisation/permis, Prélèvement d'eau, Droits d'utilisation de l'eau, Procédures judiciaires/procédures administratives

Source: FAO, FAOLEX

Décret exécutif nº 10-01 relatif au plan directeur d'aménagement des ressources en eau et au plan national de l'eau.

Législation | Algérie | 2010

Mot clé: Accès-à-l'information, Planification environnementale, Gestion des resources en eau douce, Politique/planification

Source: FAO, FAOLEX

Décret exécutif nº 09-209 fixant les modalités d'octroi de l'autorisation de déversement des eaux usées autres que domestiques dans un réseau public d'assainissement ou dans une station d'épuration.

Législation | Algérie | 2009

Mot clé: Autorisation/permis, Eaux usées/déversement, Égouts, Normes, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX

Décret exécutif nº 09-399 définissant les instruments de prévention des crues.

Législation | Algérie | 2009

Mot clé: Ouvrages, Inondation

Source: FAO, FAOLEX

Décret exécutif nº 08-96 fixant les missions, la composition et les règles de fonctionnement du conseil national consultatif des ressources en eau.

Législation | Algérie | 2008

Mot clé: Institution

Source: FAO, FAOLEX

Décret exécutif nº 10-275 du 27 Dhou El Kaada 1431 correspondant au 4 novembre 2010 fixant les modalités d’approbation de la convention de délégation des services publics de l’eau et de l’assainissement.

Législation | Algérie | 2010

Mot clé: Concession, Approvisionnement en eau

Source: FAO, FAOLEX

Décret exécutif n° 10-318 du 15 Moharram 1432 correspondant au 21 décembre 2010 fixant les modalités d’octroi de la concession d’utilisation des ressources en eau dans les systèmes aquifères fossiles ou faiblement renouvelables, ainsi que le cahier des charges-type y afférent.

Législation | Algérie | 2010

Mot clé: Concession, Gestion des resources en eau douce, Prélèvement d'eau

Source: FAO, FAOLEX

Décret exécutif nº 11-220 du 10 Rajab 1432 correspondant au 12 juin 2011 fixant les modalités de la concession d’utilisation des ressources en eau pour l’établissement d’installations de dessalement d’eau de mer ou de déminéralisation d’eaux saumâtres pour cause d’utilité publique ou pour la satisfaction de besoins propres.

Législation | Algérie | 2011

Mot clé: Prélèvement d'eau, Dessalement de l'eau

Source: FAO, FAOLEX

Décret exécutif nº 11-219 du 10 Rajab 1432 correspondant au 12 juin 2011 fixant les objectifs de qualité des eaux superficielles et souterraines destinées à l’alimentation en eau des populations.

Législation | Algérie | 2011

Mot clé: Pollution des eaux douces, Gestion des resources en eau douce, Normes de qualité de l'eau, Lutte contre la pollution

Source: FAO, FAOLEX

Décret exécutif n° 11-136 du 23 Rabie Ethani 1432 correspondant au 28 mars 2011 relatif aux périmètres de lutte contre l’érosion hydrique.

Législation | Algérie | 2011

Mot clé: Zone de conservation des eaux, Gestion des resources en eau douce, Bassin/captage/bassin versant, Eaux continentales

Source: FAO, FAOLEX

Décret exécutif nº 11-341 du 28 Chaoual 1432 correspondant au 26 septembre 2011 fixant les modalités de concession d’utilisation des ressources en eau pour l’établissement d’installations au pied des barrages, plans d’eau et ouvrages de dérivation en vue d’alimenter des usines hydroélectriques.

Législation | Algérie | 2011

Mot clé: Ouvrages, Concession, Production d'énergie hydroélectrique

Source: FAO, FAOLEX

Décret exécutif nº 11-340 du 28 Chaoual 1432 correspondant au 26 septembre 2011 fixant les modalités de concession d’utilisation des ressources en eau pour l’établissement d’installations au niveau des retenues d’eau superficielle et des lacs en vue d’y développer des activités de sports et loisirs nautiques.

Législation | Algérie | 2011

Mot clé: Eau à usage récréatif, Concession, Utilisation durable

Source: FAO, FAOLEX

Décret exécutif n° 10-317 du 15 Moharram 1432 correspondant au 21 décembre 2010 fixant les conditions dans lesquelles sont effectués les prélèvements et les analyses d’échantillons des ressources en eau souterraine et superficielle.

Législation | Algérie | 2010

Mot clé: Eau potable, Normes, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Pollution des eaux douces, Normes de qualité de l'eau, Lutte contre la pollution

Source: FAO, FAOLEX

Décret exécutif nº 11-125 du 17 Rabie Ethani 1432 correspondant au 22 mars 2011 relatif à la qualité de l’eau de consommation humaine.

Législation | Algérie | 2011

Mot clé: Eau potable, Pollution des eaux douces, Lutte contre la pollution

Source: FAO, FAOLEX

Décret exécutif nº 10-88 du 10 mars 2010 fixant les conditions et les modalités d’octroi d’autorisation de rejets d’effluents non toxiques dans le domaine public hydraulique.

Législation | Algérie | 2010

Mot clé: Autorisation/permis, Eaux usées/déversement, Égouts, Normes, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX

Décret exécutif nº 10-73 du 6 février 2010 relatif à la protection quantitative des nappes aquifères.

Législation | Algérie | 2010

Mot clé: Zone de conservation des eaux, Pollution des eaux douces, Gestion des resources en eau douce, Eaux souterraines, Lutte contre la pollution

Source: FAO, FAOLEX

Décret exécutif nº 10-23 du 12 janvier 2010 fixant les caractéristiques techniques des systèmes d’épuration des eaux usées.

Législation | Algérie | 2010

Mot clé: Eaux usées/déversement, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX

Décret exécutif nº 10-25 fixant les modalités d'octroi de la concession pour l’établissement d’installations de prélèvement d’eaux souterraines ou superficielles, en vue d’assurer un approvisionnement autonome de zones ou unités industrielles.

Législation | Algérie | 2010

Mot clé: Concession, Eau à usage industriel, Prélèvement d'eau

Source: FAO, FAOLEX

Décret exécutif nº 10-24 du 12 janvier 2010 relatif au cadre de concertation en matière de gestion intégrée des ressources en eau.

Législation | Algérie | 2010

Mot clé: Droits d'utilisation de l'eau, Institution de bassin, Bassin/captage/bassin versant, Eaux continentales

Source: FAO, FAOLEX

Décret exécutif nº 08-54 portant approbation du cahier des charges-type pour la gestion par concession du service public d’alimentation en eau potable et du règlement de service y afférent.

Législation | Algérie | 2008

Mot clé: Concession, Eau potable, Approvisionnement en eau

Source: FAO, FAOLEX

Décret exécutif nº 08-53 portant approbation du cahier des charges-type pour la gestion par concession du service public d’assainissement et du règlement de service y afférent.

Législation | Algérie | 2008

Mot clé: Déchets ménagers, Eaux usées/déversement, Concession, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces

Source: FAO, FAOLEX

Décret exécutif n° 08-97 fixant les modalités d’élaboration de l’inventaire des ouvrages et installations relevant du domaine public hydraulique artificiel.

Législation | Algérie | 2008

Mot clé: Ouvrages, Enregistrement

Source: FAO, FAOLEX

Décret exécutif nº 08-326 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement du système de gestion intégrée de l'information sur l'eau.

Législation | Algérie | 2008

Mot clé: Accès-à-l'information, Gestion des resources en eau douce, Développement durable

Source: FAO, FAOLEX

Décret exécutif nº 08-303 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'autorité de régulation du service public de l'eau.

Législation | Algérie | 2008

Mot clé: Institution, Gestion des resources en eau douce, Inspection

Source: FAO, FAOLEX

Décret exécutif nº 09-225 fixant les modalités d'octroi de l'autorisation de plantation de cultures annuelles sur le domaine public hydraulique naturel.

Législation | Algérie | 2009

Mot clé: Terrains agricoles, Autorisation/permis, Bassin/captage/bassin versant, Exploitation agricole, Terres publiques, Développement agricole, Utilisation durable, Eaux continentales

Source: FAO, FAOLEX

Décret exécutif nº 09-414 fixant la nature, la périodicité et les méthodes d'analyse de l'eau de consommation humaine.

Législation | Algérie | 2009

Mot clé: Eau potable, Normes, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Pollution des eaux douces, Normes de qualité de l'eau, Lutte contre la pollution

Source: FAO, FAOLEX

Décret exécutif nº 09-376 fixant les conditions d'interdiction d'extraction des matériaux alluvionaires dans les lits d'oueds et trançons d'oueds présentant un risque de dégradation ainsi que les modalités d'exploitation dans les sites autorisés.

Législation | Algérie | 2009

Mot clé: Autorisation/permis, Concession, Exploitation minière, Aire protégée, Conservation du sol/amélioration du sol, Restrictions à l'utilisation

Source: FAO, FAOLEX

Décret exécutif n° 19-206 du 15 Dhou El Kaâda 1440 correspondant au 18 juillet 2019 fixant la typologie des périmètres d’irrigation ainsi que les règles, mesures et obligations permettant d’assurer la valorisation de l’eau et la conservation des terres agricoles.

Législation | Algérie | 2019

Mot clé: Développement agricole, Irrigation, Terrains agricoles

Source: FAO, FAOLEX

Décret exécutif n° 18-154 du 19 Ramadhan 1439 correspondant au 4 juin 2018 fixant les conditions et les modalités d'élaboration, d'approbation et de mise en œuvre des plans de restauration et de protection de la qualité des eaux des retenues d'eau superficielle ainsi que des lacs et des étangs menacés d’eutrophisation.

Législation | Algérie | 2018

Mot clé: Pollution des eaux douces, Gestion des resources en eau douce, Eaux superficielles, Lutte contre la pollution

Source: FAO, FAOLEX

Décret exécutif nº 10-26 fixant les méthodes et les produits chimiques utilisés pour le traitement et la correction des eaux de consummation humaine.

Législation | Algérie | 2010

Mot clé: Eau potable, Pollution des eaux douces, Lutte contre la pollution

Source: FAO, FAOLEX

Décret exécutif n° 17-333 du 26 Safar 1439 correspondant au 15 novembre 2017 fixant les règles en matière d’exploitation et d’entretien des retenues d’eaux superficielles.

Législation | Algérie | 2017

Mot clé: Eaux superficielles, Ouvrages, Évaluation/gestion des risques

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Loi n° 08-03 modifiant et complétant la loi n° 05-12 du 4 août 2005 relative à l’eau.

Législation | Algérie | 2008

Mot clé: Prélèvement d'eau, EIA

Source: FAO, FAOLEX

Ordonnance n° 09-02 modifiant et complétant la loi n° 05-12 du 4 août 2005 relative à l’eau.

Législation | Algérie | 2009

Mot clé: Érosion, Gestion/conservation, Exploitation minière, Conservation du sol/amélioration du sol, Restrictions à l'utilisation, Autorisation/permis, Développement durable

Source: FAO, FAOLEX