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Décret exécutif nº 08-96 fixant les missions, la composition et les règles de fonctionnement du conseil national consultatif des ressources en eau.

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Règlement
Date
2008
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Eau
Mot clé
Institution
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Ce décret exécutif fixe les missions, la composition et les règles de fonctionnement du conseil national consultatif des ressources en eau.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Loi nº 05-12 relative à l'eau.

Législation | Algérie | 2005

Mot clé: Loi-cadre, Législation de base, Gestion des resources en eau douce, Droits d'utilisation de l'eau, Politique/planification, Concession, Priorités, Irrigation, Redevances pour les eaux, Institution, Servitude, Approvisionnement en eau, Égouts, Eau à usage industriel, Inondation, Eaux usées/déversement, Inspection, Zone de conservation des eaux, Droit à l'eau, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Droits de l'homme

Source: FAO, FAOLEX

Abroge

Décret exécutif nº 96-472 portant création du conseil national de l'eau.

Législation | Algérie | 1996

Mot clé: Institution

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Arrêté du 25 Moharram 1436 correspondant au 18 novembre 2014 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission technique placée auprès du conseil national consultatif des ressources en eau.

Législation | Algérie | 2014

Mot clé: Institution

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du Aouel Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 25 juillet 2017 portant composition du conseil national consultatif des ressources en eau.

Législation | Algérie | 2017

Mot clé: Institution, Gouvernance

Source: FAO, FAOLEX