Décret exécutif nº 08-96 fixant les missions, la composition et les règles de fonctionnement du conseil national consultatif des ressources en eau. Pays/Territoire Algérie Type du document Règlement Date 2008 Source FAO, FAOLEX Sujet Eau Mot clé Institution Aire géographique Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord Résumé Ce décret exécutif fixe les missions, la composition et les règles de fonctionnement du conseil national consultatif des ressources en eau. Texte intégral Français Références - Législation Implemente Loi nº 05-12 relative à l'eau. Législation | Algérie | 2005 Mot clé: Loi-cadre, Législation de base, Gestion des resources en eau douce, Droits d'utilisation de l'eau, Politique/planification, Concession, Priorités, Irrigation, Redevances pour les eaux, Institution, Servitude, Approvisionnement en eau, Égouts, Eau à usage industriel, Inondation, Eaux usées/déversement, Inspection, Zone de conservation des eaux, Droit à l'eau, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Droits de l'homme Source: FAO, FAOLEX Abroge Décret exécutif nº 96-472 portant création du conseil national de l'eau. Législation | Algérie | 1996 Mot clé: Institution Source: FAO, FAOLEX Implementé par Arrêté du 25 Moharram 1436 correspondant au 18 novembre 2014 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission technique placée auprès du conseil national consultatif des ressources en eau. Législation | Algérie | 2014 Mot clé: Institution Source: FAO, FAOLEX Arrêté du Aouel Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 25 juillet 2017 portant composition du conseil national consultatif des ressources en eau. Législation | Algérie | 2017 Mot clé: Institution, Gouvernance Source: FAO, FAOLEX