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Décret exécutif nº 11-341 du 28 Chaoual 1432 correspondant au 26 septembre 2011 fixant les modalités de concession d’utilisation des ressources en eau pour l’établissement d’installations au pied des barrages, plans d’eau et ouvrages de dérivation en vue d’alimenter des usines hydroélectriques.

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Règlement
Date
2011
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République algérienne nº 54, 2 octobre 2011, p. 6 à 9.
Sujet
Eau
Mot clé
Ouvrages Concession Production d'énergie hydroélectrique
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

En application des dispositions des articles 76 et 78 de la loi n° 05-12, le présent décret a pour objet de fixer les modalités de concession d’utilisation des ressources en eau par l’établissement d’installations au pied des barrages, plans d’eau et ouvrages de dérivation en vue d’alimenter des usines hydroélectriques ainsi que le cahier des charges-type y afférent.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Loi nº 05-12 relative à l'eau.

Législation | Algérie | 2005

Mot clé: Loi-cadre, Législation de base, Gestion des resources en eau douce, Droits d'utilisation de l'eau, Politique/planification, Concession, Priorités, Irrigation, Redevances pour les eaux, Institution, Servitude, Approvisionnement en eau, Égouts, Eau à usage industriel, Inondation, Eaux usées/déversement, Inspection, Zone de conservation des eaux, Droit à l'eau, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Droits de l'homme

Source: FAO, FAOLEX