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Décret exécutif nº 08-326 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement du système de gestion intégrée de l'information sur l'eau.

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Règlement
Date
2008
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République algérienne nº 60, 19 octobre 2008, p. 7 et 8.
Sujet
Eau
Mot clé
Accès-à-l'information Gestion des resources en eau douce Développement durable
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

En application de l’article 66 de la loi nº 05-12 relative à l’eau, le présent décret a pour objet de fixer les modalités d'organisation et de fonctionnement du système de gestion intégrée de l'information sur l'eau, en vue d'en faciliter l'accè, l'échange et la valorisation.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Loi nº 05-12 relative à l'eau.

Législation | Algérie | 2005

Mot clé: Loi-cadre, Législation de base, Gestion des resources en eau douce, Droits d'utilisation de l'eau, Politique/planification, Concession, Priorités, Irrigation, Redevances pour les eaux, Institution, Servitude, Approvisionnement en eau, Égouts, Eau à usage industriel, Inondation, Eaux usées/déversement, Inspection, Zone de conservation des eaux, Droit à l'eau, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Droits de l'homme

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Arrêté du 28 Safar 1432 correspondant au 2 février 2011 fixant les modalités d’accès aux données du système de gestion intégrée de l’information sur l’eau.

Législation | Algérie | 2011

Mot clé: Accès-à-l'information, Gestion des resources en eau douce, Monitorage, Politique/planification, Gouvernance, Droits d'utilisation de l'eau

Source: FAO, FAOLEX