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Loi nº 83-17 portant Code de l'eau (modifiée par l'ordonnance nº 96-13)

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Législation
Date
1983 (1996)
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République algérienne nº 30, 19 juillet 1983.
Sujet
Eau
Mot clé
Législation de base Droits d'utilisation de l'eau Politique/planification Gestion des resources en eau douce Concession Priorités Irrigation Redevances pour les eaux Institution Servitude Approvisionnement en eau Égouts Eau à usage industriel Inondation Eaux usées/déversement Inspection Zone de conservation des eaux Lutte contre la pollution Pollution des eaux douces
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

La présente loi (158 articles) définit le cadre législatif pour l'aménagement des ressources en eau. Le texte comprend 10 titres, à savoir: Dispositions générales (I); Droit d'usage de l'eau (II); Servitudes (III); Effets utiles de l'eau (IV); Effets nuisibles de l'eau (V); Lutte contre la pollution et protection des ressources en eaux (VI); Planification de l'utilisation de la ressource (VII); Ressources en eaux non conventionelles (VIII); Dispositions financieres (IX) et Sanctions (X).

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implementé par

Décret exécutif nº 96-100 portant définition du bassin hydrographique et fixant le statut-type des établissements publics de gestion.

Législation | Algérie | 1996

Mot clé: Institution, Institution de bassin, Bassin/captage/bassin versant, Eaux continentales

Source: FAO, FAOLEX

Décrets exécutifs nº 96-279, 96-280, 96-281, 96-282 et 96-283 portant respectivement création des agences des bassins hydrographiques suivants: "Algérois-Hodnna-Soummam", "Constantinois-Seybousse-Mellegue", "Oranie-Chott-Chergui", "Cheliff-Zahrez" et "Sahara".

Législation | Algérie | 1996

Mot clé: Institution, Institution de bassin, Bassin/captage/bassin versant, Eaux continentales

Source: FAO, FAOLEX

Décret exécutif n° 97-475 relatif à la concession des ouvrages et des infrastructures de la petite et moyenne hydraulique agricole.

Législation | Algérie | 1997

Mot clé: Développement agricole, Terrains agricoles, Irrigation, Ouvrages, Concession

Source: FAO, FAOLEX

Décret exécutif nº 05-13 du 9 janvier 2005 fixant les règles de tarification des services publics d'alimentation en eau potable et d'assainissement ainsi que les tarifs y afferents.

Législation | Algérie | 2005

Mot clé: Approvisionnement en eau, Égouts, Redevances pour les eaux

Source: FAO, FAOLEX

Décret exécutif n°05-14 du 9 janvier 2005 fixant les règles de tarification de l'eau à usage agricole ainsi que les tarifs y afferents.

Législation | Algérie | 2005

Mot clé: Redevances pour les eaux, Développement agricole, Irrigation

Source: FAO, FAOLEX

Décret exécutif nº 96-301 définissant les modalités de tarification de l'eau potable, industrielle, agricole et pour l'assainissement ainsi que les tarifs y afférents.

Législation | Algérie | 1996

Mot clé: Redevances pour les eaux, Égouts, Approvisionnement en eau

Source: FAO, FAOLEX

Décret exécutif nº 96-472 portant création du conseil national de l'eau.

Législation | Algérie | 1996

Mot clé: Institution

Source: FAO, FAOLEX

Décret exécutif nº 96-206 fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale nº 302-86 intitulé "Fonds national de gestion intégrée des ressources en eau".

Législation | Algérie | 1996

Mot clé: Institution, Fonds spécial

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Loi nº 05-12 relative à l'eau.

Législation | Algérie | 2005

Mot clé: Loi-cadre, Législation de base, Gestion des resources en eau douce, Droits d'utilisation de l'eau, Politique/planification, Concession, Priorités, Irrigation, Redevances pour les eaux, Institution, Servitude, Approvisionnement en eau, Égouts, Eau à usage industriel, Inondation, Eaux usées/déversement, Inspection, Zone de conservation des eaux, Droit à l'eau, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Droits de l'homme

Source: FAO, FAOLEX