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Décret exécutif nº 10-24 du 12 janvier 2010 relatif au cadre de concertation en matière de gestion intégrée des ressources en eau.

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Règlement
Date
2010
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République algérienne nº 4, 17 janvier 2010, p. 10 et 11.
Sujet
Eau
Mot clé
Droits d'utilisation de l'eau Institution de bassin Bassin/captage/bassin versant Eaux continentales
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

En application des dispositions de l’article 64 de la loi n° 05-12, le présent décret a pour objet de fixer le cadre de concertation en matière de gestion intégrée des resources en eau au niveau des unités hydrographiques naturelles. La concertation en matière de gestion intégrée des ressources en eau s’exerce au sein d’un comité du bassin hydrographique créé au niveau de chaque unite hydrographique naturelle.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Loi nº 05-12 relative à l'eau.

Législation | Algérie | 2005

Mot clé: Loi-cadre, Législation de base, Gestion des resources en eau douce, Droits d'utilisation de l'eau, Politique/planification, Concession, Priorités, Irrigation, Redevances pour les eaux, Institution, Servitude, Approvisionnement en eau, Égouts, Eau à usage industriel, Inondation, Eaux usées/déversement, Inspection, Zone de conservation des eaux, Droit à l'eau, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Droits de l'homme

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Décret exécutif n° 11-165 du 20 Joumada El Oula 1432 correspondant au 24 avril 2011 complétant le décret exécutif nº 10-24 du 12 janvier 2010 relatif au cadre de concertation en matière de gestion intégrée des ressources en eau.

Législation | Algérie | 2011

Mot clé: Droits d'utilisation de l'eau, Institution de bassin, Bassin/captage/bassin versant, Eaux continentales

Source: FAO, FAOLEX