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Décret exécutif n° 19-206 du 15 Dhou El Kaâda 1440 correspondant au 18 juillet 2019 fixant la typologie des périmètres d’irrigation ainsi que les règles, mesures et obligations permettant d’assurer la valorisation de l’eau et la conservation des terres agricoles.

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Règlement
Date
2019
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural, Eau
Mot clé
Développement agricole Irrigation Terrains agricoles
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent décret fixe la typologie des périmètres d'irrigation (les grands périmètres d'irrigation : GPI et les périmètres de petite et moyenne hydraulique agricole : PMH) ainsi que les règles, mesures et obligations permettant d’assurer la valorisation de l'eau et la conservation des terres agricoles, en application des dispositions de l'article 132 de la loi n° 05-12 du 28 Joumada Ethania 1426 correspondant au 4 aout 2005, modifiée et complétée, relative à l'eau.

Texte intégral
Français
Site web
www.joradp.dz

Références - Législation

Implemente

Loi nº 05-12 relative à l'eau.

Législation | Algérie | 2005

Mot clé: Loi-cadre, Législation de base, Gestion des resources en eau douce, Droits d'utilisation de l'eau, Politique/planification, Concession, Priorités, Irrigation, Redevances pour les eaux, Institution, Servitude, Approvisionnement en eau, Égouts, Eau à usage industriel, Inondation, Eaux usées/déversement, Inspection, Zone de conservation des eaux, Droit à l'eau, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Droits de l'homme

Source: FAO, FAOLEX