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Décret exécutif nº 10-26 fixant les méthodes et les produits chimiques utilisés pour le traitement et la correction des eaux de consummation humaine.

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Règlement
Date
2010
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République algérienne nº 4, 17 juillet 2010, p. 15 et 16.
Sujet
Alimentation et nutrition, Eau
Mot clé
Eau potable Pollution des eaux douces Lutte contre la pollution
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

En application des dispositions de l’article 116 de la loi n° 05-12 le présent décret a pour objet de fixer les méthodes et les produits chimiques utilisés pour le traitement et la correction des eaux de consummation humaine.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Loi nº 05-12 relative à l'eau.

Législation | Algérie | 2005

Mot clé: Loi-cadre, Législation de base, Gestion des resources en eau douce, Droits d'utilisation de l'eau, Politique/planification, Concession, Priorités, Irrigation, Redevances pour les eaux, Institution, Servitude, Approvisionnement en eau, Égouts, Eau à usage industriel, Inondation, Eaux usées/déversement, Inspection, Zone de conservation des eaux, Droit à l'eau, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Droits de l'homme

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Arrêté du 25 Rabie Ethani 1432 correspondant au 30 mars 2011 fixant la liste des produits chimiques utilisables pour le traitement et la correction des eaux de consommation humaine.

Législation | Algérie | 2011

Mot clé: Eau potable, Pollution des eaux douces, Lutte contre la pollution

Source: FAO, FAOLEX