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Décret exécutif nº 11-219 du 10 Rajab 1432 correspondant au 12 juin 2011 fixant les objectifs de qualité des eaux superficielles et souterraines destinées à l’alimentation en eau des populations.

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Règlement
Date
2011
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République algérienne nº 34,19 juin 2011, p. 4 à 6.
Sujet
Eau
Mot clé
Pollution des eaux douces Gestion des resources en eau douce Normes de qualité de l'eau Lutte contre la pollution
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

En application des dispositions de l’article 50 de la loi n° 05-12 le présent décret a pour objet de fixer les objectifs de qualité et les normes auxquels doivent répondre les eaux souterraines ainsi que les écoulements et les retenues d’eaux superficielles destinées à l’alimentation en eau des populations.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Loi nº 05-12 relative à l'eau.

Législation | Algérie | 2005

Mot clé: Loi-cadre, Législation de base, Gestion des resources en eau douce, Droits d'utilisation de l'eau, Politique/planification, Concession, Priorités, Irrigation, Redevances pour les eaux, Institution, Servitude, Approvisionnement en eau, Égouts, Eau à usage industriel, Inondation, Eaux usées/déversement, Inspection, Zone de conservation des eaux, Droit à l'eau, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Droits de l'homme

Source: FAO, FAOLEX