Décret exécutif nº 10-73 du 6 février 2010 relatif à la protection quantitative des nappes aquifères. Pays/Territoire Algérie Type du document Règlement Date 2010 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République algérienne n° 11, 10 février 2010 p. 4 et 5. Sujet Eau Mot clé Zone de conservation des eaux Pollution des eaux douces Gestion des resources en eau douce Eaux souterraines Lutte contre la pollution Aire géographique Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord Résumé Le présent décret exécutif a pour objet de fixer les modalités de délimitation des périmètres de protection quantitative des nappes aquifères ainsi que les conditions spécifiques d’utilisation de leurs ressources en eau. Texte intégral Français Références - Législation Implemente Loi nº 05-12 relative à l'eau. Législation | Algérie | 2005 Mot clé: Loi-cadre, Législation de base, Gestion des resources en eau douce, Droits d'utilisation de l'eau, Politique/planification, Concession, Priorités, Irrigation, Redevances pour les eaux, Institution, Servitude, Approvisionnement en eau, Égouts, Eau à usage industriel, Inondation, Eaux usées/déversement, Inspection, Zone de conservation des eaux, Droit à l'eau, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Droits de l'homme Source: FAO, FAOLEX