Décret exécutif nº 08-303 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'autorité de régulation du service public de l'eau. Pays/Territoire Algérie Type du document Règlement Date 2008 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République algérienne nº 56, 26 septembre 2008, p. 9 à 11. Sujet Eau Mot clé Institution Gestion des resources en eau douce Inspection Aire géographique Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord Résumé En application de l’article 65 de la loi nº 05-12 relative à l’eau, le présent décret a pour objet de fixer les modalités d'organisation et de fonctionnement de l'autorité de régulation du service public de l'eau. Texte intégral Français Références - Législation Implemente Loi nº 05-12 relative à l'eau. Législation | Algérie | 2005 Mot clé: Loi-cadre, Législation de base, Gestion des resources en eau douce, Droits d'utilisation de l'eau, Politique/planification, Concession, Priorités, Irrigation, Redevances pour les eaux, Institution, Servitude, Approvisionnement en eau, Égouts, Eau à usage industriel, Inondation, Eaux usées/déversement, Inspection, Zone de conservation des eaux, Droit à l'eau, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Droits de l'homme Source: FAO, FAOLEX Abrogé par Décret exécutif n° 18-163 du 29 Ramadhan 1439 correspondant au 14 juin 2018 portant abrogation du décret exécutif n° 08-303 du 27 Ramadhan 1429 correspondant au 27 septembre 2008 fixant les attributions ainsi que les règles d'organisation et de fonctionnement de l'autorité de régulation des services publics de l'eau. Législation | Algérie | 2018 Mot clé: Gestion des resources en eau douce, Gouvernance, Institution Source: FAO, FAOLEX