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Décret exécutif nº 08-303 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'autorité de régulation du service public de l'eau.

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Règlement
Date
2008
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République algérienne nº 56, 26 septembre 2008, p. 9 à 11.
Sujet
Eau
Mot clé
Institution Gestion des resources en eau douce Inspection
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

En application de l’article 65 de la loi nº 05-12 relative à l’eau, le présent décret a pour objet de fixer les modalités d'organisation et de fonctionnement de l'autorité de régulation du service public de l'eau.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Loi nº 05-12 relative à l'eau.

Législation | Algérie | 2005

Mot clé: Loi-cadre, Législation de base, Gestion des resources en eau douce, Droits d'utilisation de l'eau, Politique/planification, Concession, Priorités, Irrigation, Redevances pour les eaux, Institution, Servitude, Approvisionnement en eau, Égouts, Eau à usage industriel, Inondation, Eaux usées/déversement, Inspection, Zone de conservation des eaux, Droit à l'eau, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Droits de l'homme

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Décret exécutif n° 18-163 du 29 Ramadhan 1439 correspondant au 14 juin 2018 portant abrogation du décret exécutif n° 08-303 du 27 Ramadhan 1429 correspondant au 27 septembre 2008 fixant les attributions ainsi que les règles d'organisation et de fonctionnement de l'autorité de régulation des services publics de l'eau.

Législation | Algérie | 2018

Mot clé: Gestion des resources en eau douce, Gouvernance, Institution

Source: FAO, FAOLEX