Décret exécutif n° 11-136 du 23 Rabie Ethani 1432 correspondant au 28 mars 2011 relatif aux périmètres de lutte contre l’érosion hydrique. Pays/Territoire Algérie Type du document Règlement Date 2011 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République algérienne n° 20, 30 mars 2011. p. 5 et 6. Sujet Eau Mot clé Zone de conservation des eaux Gestion des resources en eau douce Bassin/captage/bassin versant Eaux continentales Aire géographique Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord Résumé Le présent décret exécutif a pour objet de fixer les conditions et les modalités de délimitation des périmètres de lutte contre l'érosion hydrique ainsi que les procédures d'élaboration, d'approbation et de suivi de la mise en oeuvre des plans d'aménagement anti-érosifs. Les projets de plans d.aménagement anti-érosifs comprennent toutes actions et mesures permettant d'assurer la conservation des sols et des eaux dans les bassins-versants en amont des retenues d'eau superficielle, en fonction du type et du degré d'érosion. Texte intégral Français Références - Législation Implemente Loi nº 05-12 relative à l'eau. Législation | Algérie | 2005 Mot clé: Loi-cadre, Législation de base, Gestion des resources en eau douce, Droits d'utilisation de l'eau, Politique/planification, Concession, Priorités, Irrigation, Redevances pour les eaux, Institution, Servitude, Approvisionnement en eau, Égouts, Eau à usage industriel, Inondation, Eaux usées/déversement, Inspection, Zone de conservation des eaux, Droit à l'eau, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Droits de l'homme Source: FAO, FAOLEX