Décret exécutif nº 07-270 fixant les conditions et modalités d'établissement du système de tarification du service de l’eau d’irrigation. Pays/Territoire Algérie Type du document Règlement Date 2007 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République algérienne nº 57, 16 septembre 2007, p. 12 à 15. Sujet Agriculture et développement rural, Eau Mot clé Irrigation Redevances pour les eaux Aire géographique Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord Résumé En application de l’article 137 de la loi nº 05-12 relative à l’eau, le présent décret a pour objet de fixer les conditions et modalités d’établissement du système de tarification du service de l’eau d’irrigation. Texte intégral Français Références - Législation Implemente Loi nº 05-12 relative à l'eau. Législation | Algérie | 2005 Mot clé: Loi-cadre, Législation de base, Gestion des resources en eau douce, Droits d'utilisation de l'eau, Politique/planification, Concession, Priorités, Irrigation, Redevances pour les eaux, Institution, Servitude, Approvisionnement en eau, Égouts, Eau à usage industriel, Inondation, Eaux usées/déversement, Inspection, Zone de conservation des eaux, Droit à l'eau, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Droits de l'homme Source: FAO, FAOLEX