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Résultats de la recherche » Législation

Loi nº 002-2001/AN portant loi d'orientation relative à la gestion de l'eau.

Pays/Territoire
Burkina Faso
Type du document
Législation
Date
2001
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Eau, Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Loi-cadre Législation de base Prélèvement d'eau Bassin/captage/bassin versant Gestion des resources en eau douce Politique/planification Eau potable Institution Droits d'utilisation de l'eau Approvisionnement en eau Zone de conservation des eaux Droit à l'eau Droits de l'homme Eaux continentales Préservation de l'écosystème Biodiversité
Aire géographique
Afrique, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Cette loi détermine les principes fondamentaux relatifs à la gestion de l'eau. Elle reconnaît le droit de chacun à disposer de l'eau correspondant à ses besoins et aux exigences élémentaires de sa vie et de sa dignité. La conservation de la diversité biologique des écosystèmes aquatiques assume un caractère prioritaire et d'intérêt général. La loi détermine les divers états physiques et situations géomorphologique de l'eau qui sont compris dans le domaine public de l'eau. Le bassin hydrographique est le cadre approprié de planification et de gestion de la ressource en eau; Le plan d'action de l'eau et les schémas d'aménagement et de gestion de l'eau, qui relèvent de la compétence de l'Etat, fixent dans le cadre d'un bassin, ou d'un groupement de bassins, d'une portion d'un cours d'eau ou d'un système aquifère, les orientations d'une gestion durable. La loi est formée par 70 articles, répartis en 7 chapitres, à savoir: Objet et champ d'application (I); Administration de'l'eau(II); Régime de l'eau, portant dispositions relatives au pouvoir de contrôle et de répartition, à la réglementation des utilisation de l'eau et aux diverses mesures de protection, notamment, les servitudes, la protection des prélèvements d'eau destinés à la consommation humaine, la protection des écosystèmes aquatiques (III); Régime des services publics dans le domaine de l'eau et du contrôle de ses utilisations à des fins économiques (IV); Financement du secteur de l'eau, y compris le remboursement des dépenses exposées par des personnes publiques en cas de pollution accidentelle (V); Dispositions pénales (VI) et Dispositions transitoires (VII).

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implementé par

Décret nº 2006-590/PRES/PM/MAHRH/MECV/MRA portant protection des écosystèmes aquatiques.

Législation | Burkina Faso | 2006

Mot clé: Gestion des resources en eau douce, Bassin/captage/bassin versant, Préservation de l'écosystème, Zones humides, Eaux continentales

Source: FAO, FAOLEX

Décret nº 2007-485/PRES/PM/MAHRH/ MATD/MECV/MFB portant conditions et modalités de fourniture d’informations sur leurs travaux par tout réalisateur et/ou réhabilitateur d’ouvrages hydrauliques.

Législation | Burkina Faso | 2007

Mot clé: Approvisionnement en eau, Ouvrages, Collecte de données/déclarations

Source: FAO, FAOLEX

Décret nº 2007-4233/PRES/PM/MAHRH/MEF/MECV/MATD/MS/SECU/MJ/MRA/MCE du 10 juillet 2008 portant définition, organisation, attributions et fonctionnement de la police de l’eau.

Législation | Burkina Faso | 2008

Mot clé: Gestion des resources en eau douce, Mise en application, Institution

Source: FAO, FAOLEX

Décret nº2006-589/PRES/PM/MAHRH/MECV/MATD/MFB portant institution d’une servitude de rétention d’eau.

Législation | Burkina Faso | 2006

Mot clé: Gestion des resources en eau douce, Zone de conservation des eaux, Servitude

Source: FAO, FAOLEX

Décret nº2006-588/PRES/PM/MAHRH/MECV/MATD/MFB/MS portant détermination des périmètres de protection des plans et cours d’eau.

Législation | Burkina Faso | 2006

Mot clé: Gestion des resources en eau douce, Zonage, Zone de conservation des eaux, Développement durable

Source: FAO, FAOLEX

Décret n°2005-187/PRES/PM/MAHRH/MCE portant détermination de la nomenclature des installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation ou à déclaration.

Législation | Burkina Faso | 2005

Mot clé: Approvisionnement en eau, Ouvrages

Source: FAO, FAOLEX

Décret n° 2005-188/PRES/PM/ MAHRH/ MCE portant conditions d’édictions des règles générales et prescriptions applicables aux installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation ou à déclaration.

Législation | Burkina Faso | 2005

Mot clé: Approvisionnement en eau, Ouvrages

Source: FAO, FAOLEX

Décret n° 2005-191/PRES/PM/ MAHRH/ MCE portant utilisations prioritaires et pouvoir gouvernemental de contrôle et de répartition de l’eau en cas de pénurie.

Législation | Burkina Faso | 2005

Mot clé: Insuffisance d'eau/sécheresse, Priorités, Risques

Source: FAO, FAOLEX

Décret n° 2005-192/PRES/PM/ MAHRH/ MCE portant procédures d’élaboration, d’approbation, de mise en oeuvre et de suivi des schémas d’aménagement et de gestion de l’eau.

Législation | Burkina Faso | 2005

Mot clé: Planification environnementale, Gestion des resources en eau douce, Développement durable, Politique/planification, Bassin/captage/bassin versant, Eaux continentales

Source: FAO, FAOLEX

Décret n° 2005-193/PRES/PM/ MAHRH/ MCE 2005 portant procédures de détermination des limites des dépendances du domaine public de l’eau.

Législation | Burkina Faso | 2005

Mot clé: Gestion des resources en eau douce, Zonage, Développement durable

Source: FAO, FAOLEX

Décret nº 2005-515/PRES/PM/MAHRH du 06 octobre 2005 portant procédures d’autorisation et de déclaration des installations, ouvrages, travaux et activités.

Législation | Burkina Faso | 2005

Mot clé: Ouvrages

Source: FAO, FAOLEX

Décret n° 2004-580/PRES/PM/MAHRH/MFB portant utilisations domestiques de l’eau.

Législation | Burkina Faso | 2004

Mot clé: Approvisionnement en eau

Source: FAO, FAOLEX

Décret N° 2019-0204/PRES/PM/MEA/MINERTO/MATEC/MES portant définition des normes, critères et indicateurs d'accès à l’eau potable.

Législation | Burkina Faso | 2019

Mot clé: Eau potable, Normes de qualité de l'eau, Gestion des resources en eau douce

Source: FAO, FAOLEX

Décret n°2019-0320/PRES/PM/MEA/MINEFID/MATDC/MEEVCC/MS portant définition des normes, critères et indicateurs d'accès à l'assainissement

Législation | Burkina Faso | 2019

Mot clé: Pollution des eaux douces, Lutte contre la pollution, Eau potable, Santé publique, Égouts, Normes, Normes de qualité de l'eau, Approvisionnement en eau, Ouvrages

Source: FAO, FAOLEX

Décret n°2002-539/PRES/PM/MAHRH du 27 novembre 2002 portant attributions, composition, organisation et fonctionnement du Conseil National de l’Eau.

Législation | Burkina Faso | 2002

Mot clé: Pollution des eaux douces, Institution, Politique/planification, Gouvernance, Gestion intégrée, Droits d'utilisation de l'eau, Protection du consommateur, Approvisionnement en eau, Lutte contre la pollution

Source: FAO, FAOLEX

Décret n°2014-929/PRES/PM/MATD/MEDD/MEAHA/MEF/MRAH/MFPTSS portant modalités de transfert des compétences et des ressources de l’Etat aux communes dans le domaine de l’environnement et de la gestion des ressources naturelles

Législation | Burkina Faso | 2014

Mot clé: Énergie renouvelable, Collectivité locale, Gouvernance, Politique/planification, Classement/déclassement, Monitorage, Planification environnementale, Lutte contre la pollution, Pêche continentale, Gestion forestière/conservation des forêts, Autorisation/permis, Coupe de bois/exploitation forestière, Feux de forêts, Production animale, Gestion des déchets, Eaux souterraines, Eaux superficielles, Égouts, Parcs nationaux, Aire protégée, Animal dangereux/animal nocif, Faune sauvage, Flore sauvage

Source: FAO, FAOLEX