Décret n°2002-539/PRES/PM/MAHRH du 27 novembre 2002 portant attributions, composition, organisation et fonctionnement du Conseil National de l’Eau. Pays/Territoire Burkina Faso Type du document Règlement Date 2002 Source FAO, FAOLEX Sujet Eau Mot clé Pollution des eaux douces Institution Politique/planification Gouvernance Gestion intégrée Droits d'utilisation de l'eau Protection du consommateur Approvisionnement en eau Lutte contre la pollution Aire géographique Afrique, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest Résumé Le présent décret fixe les attributions, la composition, l’organisation et le fonctionnement du Conseil National de l'Eau institué par l’article 12 de la loi n° 002-2001/AN du 8 février 2001 portant loi d'orientation relative à la gestion de l'eau. Le Conseil National de l'Eau est un organe consultatif se prononce sur les dossiers qui lui sont soumis par le gouvernement ou par auto-saisine. Il apporte son concours à la définition des objectifs généraux et des orientations de la politique nationale tendant et réaliser une gestion durable de l’eau. Texte intégral Français Site web www.eauburkina.org Références - Législation Implemente Loi nº 002-2001/AN portant loi d'orientation relative à la gestion de l'eau. Législation | Burkina Faso | 2001 Mot clé: Loi-cadre, Législation de base, Prélèvement d'eau, Bassin/captage/bassin versant, Gestion des resources en eau douce, Politique/planification, Eau potable, Institution, Droits d'utilisation de l'eau, Approvisionnement en eau, Zone de conservation des eaux, Droit à l'eau, Droits de l'homme, Eaux continentales, Préservation de l'écosystème, Biodiversité Source: FAO, FAOLEX