Décret n° 2005-193/PRES/PM/ MAHRH/ MCE 2005 portant procédures de détermination des limites des dépendances du domaine public de l’eau. Pays/Territoire Burkina Faso Type du document Règlement Date 2005 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel nº 16, 21 avril 2005. Sujet Eau Mot clé Gestion des resources en eau douce Zonage Développement durable Aire géographique Afrique, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest Résumé Les procédures de détermination des limites des dépendances des éléments du domaine public de l’eau énoncés par l’article 10 de la Loi n° 002-2001/AN du 8 février 2001 portant Loi d’orientation relative à la gestion de l’eau sont régies par les dispositions du présent Décret. Texte intégral Français Références - Législation Implemente Loi nº 002-2001/AN portant loi d'orientation relative à la gestion de l'eau. Législation | Burkina Faso | 2001 Mot clé: Loi-cadre, Législation de base, Prélèvement d'eau, Bassin/captage/bassin versant, Gestion des resources en eau douce, Politique/planification, Eau potable, Institution, Droits d'utilisation de l'eau, Approvisionnement en eau, Zone de conservation des eaux, Droit à l'eau, Droits de l'homme, Eaux continentales, Préservation de l'écosystème, Biodiversité Source: FAO, FAOLEX