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Décret n°2005-187/PRES/PM/MAHRH/MCE portant détermination de la nomenclature des installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation ou à déclaration.

Pays/Territoire
Burkina Faso
Type du document
Règlement
Date
2005
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel nº 16, 21 avril 2005.
Sujet
Eau
Mot clé
Approvisionnement en eau Ouvrages
Aire géographique
Afrique, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent décret détermine la nomenclature des installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation ou à déclaration relatifs aux divers usages de l'eau dont le texte est joint en annexe.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Loi nº 002-2001/AN portant loi d'orientation relative à la gestion de l'eau.

Législation | Burkina Faso | 2001

Mot clé: Loi-cadre, Législation de base, Prélèvement d'eau, Bassin/captage/bassin versant, Gestion des resources en eau douce, Politique/planification, Eau potable, Institution, Droits d'utilisation de l'eau, Approvisionnement en eau, Zone de conservation des eaux, Droit à l'eau, Droits de l'homme, Eaux continentales, Préservation de l'écosystème, Biodiversité

Source: FAO, FAOLEX