Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Décret n° 2005-188/PRES/PM/ MAHRH/ MCE portant conditions d’édictions des règles générales et prescriptions applicables aux installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation ou à déclaration.

Pays/Territoire
Burkina Faso
Type du document
Règlement
Date
2005
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel nº 16, 21 avril 2005.
Sujet
Eau
Mot clé
Approvisionnement en eau Ouvrages
Aire géographique
Afrique, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Les règles générales prévues à l’article 27 alinéa 2 de la loi n° 002/2001/AN du 8 février 2001 portant loi d’orientation relative à la gestion de l’eau applicables aux installations, ouvrages, travaux et activités soumis à déclaration sont fixées soit par arrêté conjoint du Ministre chargé de l’eau et du Ministre compétent pour le texte concerné, soit par arrêté du Ministre chargé de l’eau. Les règles et prescriptions techniques peuvent porter sur les conditions d’implantation et de réalisation ou d’exécution, d’aménagement et d’exploitation des travaux, ouvrages, ou installations, ou d’exercice des activités mentionnées à l’article 27 de la loi du 8 février 2001 susvisée, compte tenu, s’il y’a lieu, des variations saisonnières et climatiques. Elles peuvent porter également sur les moyens d’analyse, de surveillance et de suivi des opérations et de leurs effets sur le milieu aquatique.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Loi nº 002-2001/AN portant loi d'orientation relative à la gestion de l'eau.

Législation | Burkina Faso | 2001

Mot clé: Loi-cadre, Législation de base, Prélèvement d'eau, Bassin/captage/bassin versant, Gestion des resources en eau douce, Politique/planification, Eau potable, Institution, Droits d'utilisation de l'eau, Approvisionnement en eau, Zone de conservation des eaux, Droit à l'eau, Droits de l'homme, Eaux continentales, Préservation de l'écosystème, Biodiversité

Source: FAO, FAOLEX