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Décret nº 2005-515/PRES/PM/MAHRH du 06 octobre 2005 portant procédures d’autorisation et de déclaration des installations, ouvrages, travaux et activités.

Pays/Territoire
Burkina Faso
Type du document
Règlement
Date
2005
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
JO n° 42, 20 octobre 2005.
Sujet
Eau
Mot clé
Ouvrages
Aire géographique
Afrique, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent décret détermine les procédures d’autorisation et de déclaration des installations, ouvrages, travaux et activités, en application de l’article 30 de la loi n°002-2001/AN du 8 février 2001 portant loi d’orientation relative à la gestion de l’eau.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Loi nº 002-2001/AN portant loi d'orientation relative à la gestion de l'eau.

Législation | Burkina Faso | 2001

Mot clé: Loi-cadre, Législation de base, Prélèvement d'eau, Bassin/captage/bassin versant, Gestion des resources en eau douce, Politique/planification, Eau potable, Institution, Droits d'utilisation de l'eau, Approvisionnement en eau, Zone de conservation des eaux, Droit à l'eau, Droits de l'homme, Eaux continentales, Préservation de l'écosystème, Biodiversité

Source: FAO, FAOLEX