Décret nº 2007-485/PRES/PM/MAHRH/ MATD/MECV/MFB portant conditions et modalités de fourniture d’informations sur leurs travaux par tout réalisateur et/ou réhabilitateur d’ouvrages hydrauliques.

Sujet

Eau

Mot clé

Approvisionnement en eau Ouvrages Collecte de données/déclarations

Aire géographique

Afrique, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest

Résumé

Le présent décret définit les conditions et modalités de fourniture d’informations par les opérateurs sur leurs travaux de réalisation ou de réhabilitation des ouvrages hydrauliques. Ces informations sont destinées au Système National d’Information sur l’Eau (SNIEau) tel que prévu dans le Plan d’Action pour la Gestion Intégrée des Ressources en Eau (PAGIRE) du Burkina Faso.

Texte intégral

Français

Références - Législation

Implemente

Loi nº 002-2001/AN portant loi d'orientation relative à la gestion de l'eau.

Législation | Burkina Faso | 2001

Mot clé: Loi-cadre, Législation de base, Prélèvement d'eau, Bassin/captage/bassin versant, Gestion des resources en eau douce, Politique/planification, Eau potable, Institution, Droits d'utilisation de l'eau, Approvisionnement en eau, Zone de conservation des eaux, Droit à l'eau, Droits de l'homme, Eaux continentales, Préservation de l'écosystème, Biodiversité

Source: FAO, FAOLEX