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Décret n° 2005-192/PRES/PM/ MAHRH/ MCE portant procédures d’élaboration, d’approbation, de mise en oeuvre et de suivi des schémas d’aménagement et de gestion de l’eau.

Pays/Territoire
Burkina Faso
Type du document
Règlement
Date
2005
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel nº 16, 21 avril 2005.
Sujet
Eau
Mot clé
Planification environnementale Gestion des resources en eau douce Développement durable Politique/planification Bassin/captage/bassin versant Eaux continentales
Aire géographique
Afrique, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Les procédures d’élaboration, d’approbation, de mise en oeuvre et de suivi des schémas d’aménagement et de gestion de l’eau, prévus par l’article 21 de la loi n° 002-2001/AN du 08 février 2001 portant loi d’orientation relative à la gestion de l’eau, sont régies par les dispositions du présent décret. Ils comprennent: - le schéma directeur d’aménagement et de gestion de l’eau (SDAGE) des bassins versants nationaux ou espaces de gestion des ressources en eau; - le schéma d’aménagement et de gestion de l’eau (SAGE) des sous bassins et systèmes aquifères.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Loi nº 002-2001/AN portant loi d'orientation relative à la gestion de l'eau.

Législation | Burkina Faso | 2001

Mot clé: Loi-cadre, Législation de base, Prélèvement d'eau, Bassin/captage/bassin versant, Gestion des resources en eau douce, Politique/planification, Eau potable, Institution, Droits d'utilisation de l'eau, Approvisionnement en eau, Zone de conservation des eaux, Droit à l'eau, Droits de l'homme, Eaux continentales, Préservation de l'écosystème, Biodiversité

Source: FAO, FAOLEX