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Décret n°2019-0320/PRES/PM/MEA/MINEFID/MATDC/MEEVCC/MS portant définition des normes, critères et indicateurs d'accès à l'assainissement

Pays/Territoire
Burkina Faso
Type du document
Règlement
Date
2019
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Eau
Mot clé
Pollution des eaux douces Lutte contre la pollution Eau potable Santé publique Égouts Normes Normes de qualité de l'eau Approvisionnement en eau Ouvrages
Aire géographique
Afrique, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent décret définit les normes, les critères et indicateurs d'accès aux services d'assainissement au Burkina Faso. Les normes, critères et indicateurs d'assainissement prévus par le présent décret visent à : contribuer aux objectifs de qualité des milieux naturels notamment l'eau, les sols et la végétation et de préserver la santé humaine ; fournir des seuils limites d'amélioration du service rendu à l'usager, de la gestion des services de l'assainissement et de l'évaluation des services produits ; définir une terminologie commune aux diverses parties intéressées. Le présent décret s'applique à la planification, à la réalisation des ouvrages et à la gestion des services d'assainissement en zones urbaines et rurales. En outre, le décret prévoit des normes d'accès aux services d'assainissement ; des critères d'accès aux services d'assainissement ; et des indicateurs de performance pour l'accès aux services d’assainissement.

Texte intégral
Français
Site web
www.mea.gov.bf

Références - Législation

Implemente

Loi nº 002-2001/AN portant loi d'orientation relative à la gestion de l'eau.

Législation | Burkina Faso | 2001

Mot clé: Loi-cadre, Législation de base, Prélèvement d'eau, Bassin/captage/bassin versant, Gestion des resources en eau douce, Politique/planification, Eau potable, Institution, Droits d'utilisation de l'eau, Approvisionnement en eau, Zone de conservation des eaux, Droit à l'eau, Droits de l'homme, Eaux continentales, Préservation de l'écosystème, Biodiversité

Source: FAO, FAOLEX

Loi n° 23/94/ADP portant Code de la Santé publique

Législation | Burkina Faso | 1994 (2005)

Mot clé: Santé publique, Évaluation/gestion des risques, Qualité de l'air/pollution de l'air, Pollution sonore (de l'environnement), Lutte contre la pollution, Substances dangereuses, Radiation, Pesticides, Médicaments, Commerce international, Commerce intérieur, Autorisation/permis, Enregistrement, Restrictions à l'utilisation, Maladie des poissons, Santé des animaux, Eau potable, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Normes, Transformation/manutention, Vente, Emballage/étiquetage, Inspection, Désinfection, Hygiène/procédures sanitaires, Nutrition, Aliments diététiques et de régime, Protection du consommateur, Monitorage, Recherche, Collecte de données/déclarations, Boissons, Résidus, Déchets dangereux, Élimination de déchets, Effet transfrontière, Infractions/sanctions, Gestion des déchets, Pollution des eaux douces, Normes de qualité de l'eau, Approvisionnement en eau, Eaux souterraines, Eaux superficielles, Zone de conservation des eaux

Source: FAO, FAOLEX