- Implemente
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Législation |
Burkina Faso
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2001
Mot clé:
Loi-cadre, Législation de base, Prélèvement d'eau, Bassin/captage/bassin versant, Gestion des resources en eau douce, Politique/planification, Eau potable, Institution, Droits d'utilisation de l'eau, Approvisionnement en eau, Zone de conservation des eaux, Droit à l'eau, Droits de l'homme, Eaux continentales, Préservation de l'écosystème, Biodiversité
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Burkina Faso
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2004
(2009)
Mot clé:
Collectivité locale, Politique/planification, Développement agricole, Gestion communautaire, Institution, Gestion et conservation des pêches, Sécurité alimentaire, Gestion forestière/conservation des forêts, Production animale, Production végétale, Protection des végétaux, Gestion des déchets, Zone de conservation des eaux, Approvisionnement en eau, Développement durable
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Burkina Faso
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2013
Mot clé:
Loi-cadre, Législation de base, Protection de l’environnement, Accès-à-l'information, Accès-à-la-justice, Qualité de l'air/pollution de l'air, Changement de climat, Risques, Règlement des différends, Préservation de l'écosystème, Éducation, EIA, Émissions, Éco-audit, Planification environnementale, Gouvernance, Substances dangereuses, Institution, Collectivité locale, Entité non-gouvernementale, Infractions/sanctions, Principe pollueur-payeur, Lutte contre la pollution, Principe de précaution, Participation du public, Radiation, Recherche, Droit à un environnement propre/sain, Fonds spécial, Taxe/impôt, Effet transfrontière, Élimination de déchets, Gestion des déchets, Développement durable, Déchets dangereux, Droits de l'homme, Politique/planification, Pollution des eaux douces, Eaux usées/déversement, Eau de pluie, Accès et partage des avantages, Biosécurité, Peuples autochtones
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Burkina Faso
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2012
Mot clé:
Loi-cadre, Politique/planification, Développement agricole, Genre, Jeunesse, Taxe/impôt, Régime foncier, Terrains agricoles, Terrains urbains, Commission foncière, Terres publiques, Cadastre/enregistrement des terres, Planification territoriale
Source: FAO,
FAOLEX