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Décret nº 2006-590/PRES/PM/MAHRH/MECV/MRA portant protection des écosystèmes aquatiques.

Pays/Territoire
Burkina Faso
Type du document
Règlement
Date
2006
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel nº 51, 21 décembre 2006.
Sujet
Eau, Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Gestion des resources en eau douce Bassin/captage/bassin versant Préservation de l'écosystème Zones humides Eaux continentales
Aire géographique
Afrique, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent décret organise la protection de la diversité biologique des écosystèmes aquatiques en application de l’article 41 de la loi n°002-2001/AN du 8 février 2001 portant loi d’orientation relative à la gestion de l’eau. Les catégories d’écosystèmes aquatiques protégés sont: - les cours d’eau permanents ou temporaires, notamment les rus, rigoles, ravines, marigots, fleuves; - les retenues d’eau naturelles ou artificielles, notamment les lacs de barrage, lacs de dépression, mares permanentes ou temporaires; - les sources; - les plaines inondées; - d’une manière générale, les zones humides.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Loi nº 002-2001/AN portant loi d'orientation relative à la gestion de l'eau.

Législation | Burkina Faso | 2001

Mot clé: Loi-cadre, Législation de base, Prélèvement d'eau, Bassin/captage/bassin versant, Gestion des resources en eau douce, Politique/planification, Eau potable, Institution, Droits d'utilisation de l'eau, Approvisionnement en eau, Zone de conservation des eaux, Droit à l'eau, Droits de l'homme, Eaux continentales, Préservation de l'écosystème, Biodiversité

Source: FAO, FAOLEX