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Décret nº 2007-4233/PRES/PM/MAHRH/MEF/MECV/MATD/MS/SECU/MJ/MRA/MCE du 10 juillet 2008 portant définition, organisation, attributions et fonctionnement de la police de l’eau.

Pays/Territoire
Burkina Faso
Type du document
Règlement
Date
2008
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel nº 34, 21 août 2008.
Sujet
Eau
Mot clé
Gestion des resources en eau douce Mise en application Institution
Aire géographique
Afrique, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent décret définit et précise l’organisation, les attributions et le fonctionnement de la police de l’eau. La police de l’eau a pour objet de prévenir et de constater le non respect de la réglementation en vigueur en matière de ressources en eau. Elle veille à la poursuite des infractions.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Loi nº 002-2001/AN portant loi d'orientation relative à la gestion de l'eau.

Législation | Burkina Faso | 2001

Mot clé: Loi-cadre, Législation de base, Prélèvement d'eau, Bassin/captage/bassin versant, Gestion des resources en eau douce, Politique/planification, Eau potable, Institution, Droits d'utilisation de l'eau, Approvisionnement en eau, Zone de conservation des eaux, Droit à l'eau, Droits de l'homme, Eaux continentales, Préservation de l'écosystème, Biodiversité

Source: FAO, FAOLEX