Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Décret N° 2019-0204/PRES/PM/MEA/MINERTO/MATEC/MES portant définition des normes, critères et indicateurs d'accès à l’eau potable.

Pays/Territoire
Burkina Faso
Type du document
Règlement
Date
2019
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Eau
Mot clé
Eau potable Normes de qualité de l'eau Gestion des resources en eau douce
Aire géographique
Afrique, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent décret détermine les normes, critères et indicateurs d’accès aux services publics d’eau potable et qui s’appliquent à la planification, la réalisation des ouvrages et la gestion des services d’approvisionnement en eau potable en milieu urbain et en milieu rural. L’objectif de ce décret est de fixer des instruments pour mesurer le niveau d’amélioration et de protection de la santé humaine. A ce titre, on trouve trois exigences relatives à l’application de la nome qui sont mentionnées (la qualité sanitaire de l’eau, la qualité organoleptique et la stabilité de l’eau distribuée) et aussi une annexe qui reprend Les systèmes d’approvisionnement en eau potable public et les points de livraison pour la fourniture des services d’eau potable. En outre, ce décret indique les points de desserte en eau de boisson suivants (eau moderne ; borne fontaine ; eau autonome et branchement particulier), les critères applicables pour l’accès aux services publics d’eau potable dans l’annexe 2 et les indicateurs dans l’annexe 3.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Loi nº 002-2001/AN portant loi d'orientation relative à la gestion de l'eau.

Législation | Burkina Faso | 2001

Mot clé: Loi-cadre, Législation de base, Prélèvement d'eau, Bassin/captage/bassin versant, Gestion des resources en eau douce, Politique/planification, Eau potable, Institution, Droits d'utilisation de l'eau, Approvisionnement en eau, Zone de conservation des eaux, Droit à l'eau, Droits de l'homme, Eaux continentales, Préservation de l'écosystème, Biodiversité

Source: FAO, FAOLEX