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Résultats de la recherche » Législation

Loi relative à la santé des animaux.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Législation
Date
1987 (2022)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail, Pêche, Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Maladie des poissons Santé des animaux Législation de base Parasites/maladies Abattage Quarantaine Transport/dépôt Commerce intérieur Sous-produits animaux Fonds spécial Institution Subvention/incitation
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

La présente Loi concerne l'adoption de mesures en matière de prévention des maladies animales ainsi que de lutte contre celles-ci. Notamment pourront être prescrites/interdites certaines méthodes de lutte, pourra être prescrit l'abattage d'animaux malades ou soupconnés de l'être, la démolition ou la destruction de biens meubles et immeubles infectés, la mise en observation, l'isolement, la séquestration ou la mise en quarantine d'animaux malades, les métodes de ramassage, de transport et de destruction des cadavres. Pourront être fixées, toujours en vue de la lutte contre les maladies des animaux, les conditions de commercialisation, exposition, vente, transport, importation et exportation des animaux, des produits animaux, des végétaux et des substrats. La loi porte également création d'un "Fonds de la santé et de la protection des animaux" qui intervient dans le financement des indemnités et des subventions. Le texte comprend 32 articles répartis en 7 chapitres.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Implementé par

Arrêté ministériel fixant des mesures de lutte contre la Coxiella burnetii chez les ovins et caprins.

Législation | Belgique | 2011

Mot clé: Production animale, Parasites/maladies, Ovins/caprins, Inspection, Vaccination, Quarantaine, Santé des animaux

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté royal relatif à la lutte contre l'anémie infectieuse des équidés.

Législation | Belgique | 2012

Mot clé: Production animale, Parasites/maladies, Cheval, Quarantaine, Inspection, Infractions/sanctions, Santé des animaux

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté royal portant des mesures de police sanitaire relatives aux encéphalites virales des équidés.

Législation | Belgique | 2012

Mot clé: Production animale, Parasites/maladies, Cheval, Quarantaine, Inspection, Infractions/sanctions, Santé des animaux

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté ministériel portant des mesures de protection des volailles et des autres oiseaux captifs, ainsi que de leurs produits, en cas d'apparition de l'influenza aviaire hautement pathogène du sous-type H5N1 chez les oiseaux sauvages.

Législation | Belgique | 2012

Mot clé: Volaille, Parasites/maladies, Santé des animaux, Classement/déclassement, Oiseaux

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté royal désignant les maladies des animaux soumises à l'application de l'article 9bis de la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux.

Législation | Belgique | 1995

Mot clé: Parasites/maladies, Santé des animaux

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté royal portant des mesures pour la surveillance de et la protection contre certaines zoonoses et agents zoonotiques.

Législation | Belgique | 2005 (2011)

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Parasites/maladies, Santé des animaux, Abattage, Médicaments

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté ministériel arrêtant les conditions de police sanitaire et la certification vétérinaire requises pour les importations d'oiseaux à l'exclusion des volailles ainsi que les conditions de quarantaine.

Législation | Belgique | 2001

Mot clé: Santé des animaux, Parasites/maladies, Oiseaux, Certification, Quarantaine, Commerce international, Transport/dépôt, Hygiène/procédures sanitaires

Source: FAO, FAOLEX

Décision du Chef des Services vétérinaires portant des mesures de prévention contre la peste porcine classique.

Législation | Belgique | 2000

Mot clé: Santé des animaux, Parasites/maladies, Commerce international, Porcins, Certification

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté ministériel fixant les mesures de contrôle concernant l'utilisation de certaines protéines animales transformées destinées à l'alimentation des animaux.

Législation | Belgique | 2001 (2002)

Mot clé: Aliments pour animaux, Résidus, Normes, Autorisation/permis, Inspection

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté royal relatif à l'indemnisation des animaux positifs au test rapide agréé de l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB).

Législation | Belgique | 2001

Mot clé: Santé des animaux, Parasites/maladies, Bovins, Subvention/incitation, Classement/déclassement

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté royal désignant les maladies des animaux soumises à l'application du chapitre III de la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux.

Législation | Belgique | 1988 (2009)

Mot clé: Parasites/maladies, Santé des animaux

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté ministériel établissant des mesures de lutte contre certaines maladies des poissons.

Législation | Belgique | 1995 (2002)

Mot clé: Maladie des poissons, Autorisation/permis, Classement/déclassement, Poissons marins, Poissons diadromes, Infractions/sanctions, Santé des animaux, Animaux aquatiques

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté ministériel fixant le dédommagement des établissements touchés par l'interdiction de commercialisation des protéines animales transformées.

Législation | Belgique | 2001

Mot clé: Aliments pour animaux, Subvention/incitation

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté ministériel concernant certaines mesures de protection relatives à la peste porcine classique au Royaume-Uni.

Législation | Belgique | 2000

Mot clé: Parasites/maladies, Santé des animaux, Porcins, Commerce international

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté ministériel établissant les modèles de certificats qui doivent accompagner les poissons d'élevage vivants, leurs oeufs et gamètes lors des échanges intra-communautaires entre zones non agréées ou entre exploitations infectées en ce qui concerne la nécrose hématopoïétique infectieuse et la septicémie hémorragique virale.

Législation | Belgique | 2000

Mot clé: Aquaculture, Poissons d'eau douce, Maladie des poissons, Certification, Santé des animaux

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté ministériel concernant certaines mesures de protection en relation avec la fièvre aphteuse au Royaume-Uni.

Législation | Belgique | 2001

Mot clé: Santé des animaux, Parasites/maladies, Abattage, Commerce international

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté royal relatif aux conditions d'enregistrement des transporteurs et d'agrément des négociants, des points d'arrêt et des centres de rassemblement.

Législation | Belgique | 1999 (2006)

Mot clé: Protection des animaux, Transport/dépôt, Enregistrement, Autorisation/permis, Entité non-gouvernementale

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté ministériel concernant certaines mesures de protection en relation avec la fièvre aphteuse au Royaume-Uni.

Législation | Belgique | 2001 (2001)

Mot clé: Santé des animaux, Parasites/maladies, Commerce international, Transport/dépôt, Bovins, Ovins/caprins

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté royal relatif aux contrôles vétérinaires applicables aux échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits.

Législation | Belgique | 2014

Mot clé: Aliments pour animaux, Hygiène/procédures sanitaires, Commerce intérieur, Sous-produits animaux, Inspection, Parasites/maladies, Transport/dépôt, Santé des animaux

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté royal désignant les maladies des animaux soumises à l'application du chapitre III de la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux et portant règlement de la déclaration obligatoire.

Législation | Belgique | 2014

Mot clé: Santé des animaux, Parasites/maladies, Abattage, Collecte de données/déclarations, Inspection, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 12 octobre 2010 relatif à la lutte contre la maladie d'Aujeszky.

Législation | Belgique | 2013

Mot clé: Santé des animaux, Parasites/maladies, Bovins

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté royal relatif aux rétributions concernant l'identification et l'enregistrement des animaux.

Législation | Belgique | 2012

Mot clé: Bovins, Parasites/maladies, Santé des animaux, Institution, Subvention/incitation, Royalties/redevances

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté royal relatif à la lutte contre la diarrhée virale bovine.

Législation | Belgique | 2014

Mot clé: Parasites/maladies, Bovins, Inspection, Marquage/identificacion, Santé des animaux

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté royal définissant les conditions de police sanitaire régissant le commerce national, les échanges et les importations de sperme, des ovules et des embryons d'équidés.

Législation | Belgique | 2016

Mot clé: Reproduction des animaux, Cheval, Ressources génétiques, Hygiène/procédures sanitaires, Inspection, Commerce international, Commerce intérieur, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté royal portant des mesures de police sanitaire relatives à la lutte contre la maladie vésiculeuse du porc.

Législation | Belgique | 2016

Mot clé: Porcins, Parasites/maladies, Santé des animaux, Désinfection, Subvention/incitation, Inspection, Vaccination, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté royal portant des mesures relatives à la lutte contre certaines maladies exotiques des animaux.

Législation | Belgique | 2016

Mot clé: Parasites/maladies, Santé des animaux, Désinfection, Subvention/incitation, Inspection, Vaccination, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté royal relatif à la lutte contre la rhinotrachéite infectieuse bovine.

Législation | Belgique | 2016

Mot clé: Bovins, Parasites/maladies, Vaccination, Commerce intérieur, Pâturage, Mise en application, Santé des animaux

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté royal définissant les conditions de police sanitaire régissant le commerce national, les échanges et les importations de sperme, d'ovules et d'embryons des ovins et des caprins et définissant les conditions pour les centres de collecte et de stockage de sperme, les équipes de collecte et de production d'embryons et les conditions applicables aux animaux donneurs des espèces ovine et caprine.

Législation | Belgique | 2015

Mot clé: Production animale, Ovins/caprins, Médicaments, Commerce international, Ressources génétiques, Reproduction des animaux, Hygiène/procédures sanitaires, Transport/dépôt, Inspection, Mise en application, Santé des animaux

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Arrêté royal organisant les contrôles effectués par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire et modifiant diverses dispositions légales.

Législation | Belgique | 2001 (2012)

Mot clé: Institution, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Aliments pour animaux, Hormones/stéroïdes, Médicaments, Santé des animaux, Pesticides, Engrais/nutriments, Production végétale

Source: FAO, FAOLEX

Loi portant des dispositions diverses et relatives à la qualité des produits agricoles (1).

Législation | Belgique | 1999

Mot clé: Fonds spécial, Mesures financières agricoles, Subvention/incitation, Exploitation agricole, Développement agricole, Entité non-gouvernementale, Recherche, Produits agricoles, Produits de la pêche, Fruits/noix comestibles, Légumes/légumineuses, Matériel de reproduction/semences, Institution, Aliments pour animaux, Santé des animaux, Parasites/maladies, Pesticides, Engrais/nutriments, Procédures judiciaires/procédures administratives, Protection des végétaux, Production végétale

Source: FAO, FAOLEX