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Décision du Chef des Services vétérinaires portant des mesures de prévention contre la peste porcine classique.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
2000
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail
Mot clé
Santé des animaux Parasites/maladies Commerce international Porcins Certification
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Décision du Chef des Services vétérinaires portant des mesures de prévention contre la peste porcine classique. L'article 1er établit que l'introduction de porcs vivants en provenance du Royaume-Uni est interdite. Toutefois il est à souligner que tout responsable qui a introduit dans son troupeau des porcs vivants en provenance du Royaume-Uni est tenu: 1º d'avertir immédiatement l'inspecteur vétérinaire compétent pour la commune dans laquelle se trouve le troupeau en mentionnant le nombre de porcs introduits et le numéro du certificat sanitaire; 2º sans préjudice des dispositions de l'arrêté royal du 15 février 1995 portant des mesures spéciales en vue de la surveillance épidémiologique et de la prévention des maladies de porcs à déclaration obligatoire, de faire appel chaque semaine au vétérinaire d'exploitation désigné en application de l'article 2 du même arrêté, pour examiner tous les porcs de son troupeau. Le texte comprend 6 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Implemente

Loi relative à la santé des animaux.

Législation | Belgique | 1987 (2022)

Mot clé: Maladie des poissons, Santé des animaux, Législation de base, Parasites/maladies, Abattage, Quarantaine, Transport/dépôt, Commerce intérieur, Sous-produits animaux, Fonds spécial, Institution, Subvention/incitation

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté royal portant des mesures spéciales en vue de la surveillance épidémiologique et de la prévention des maladies de porcs à déclaration obligatoire.

Législation | Belgique | 1995 (2003)

Mot clé: Parasites/maladies, Santé des animaux, Porcins, Inspection

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Arrêté ministériel concernant certaines mesures de protection relatives à la peste porcine classique au Royaume-Uni.

Législation | Belgique | 2000

Mot clé: Parasites/maladies, Santé des animaux, Porcins, Commerce international

Source: FAO, FAOLEX