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Arrêté ministériel établissant les modèles de certificats qui doivent accompagner les poissons d'élevage vivants, leurs oeufs et gamètes lors des échanges intra-communautaires entre zones non agréées ou entre exploitations infectées en ce qui concerne la nécrose hématopoïétique infectieuse et la septicémie hémorragique virale.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
2000
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Pêche
Mot clé
Aquaculture Poissons d'eau douce Maladie des poissons Certification Santé des animaux
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Considérant que pour éviter la diffusion de la nécrose hématopoïétique infectieuse (NI) et de la septicémie hémorragique virale (SHV), il faut garantir que les poissons d'élevage vivants, leurs oeufs et gamètes, soient accompagnés d'un certificat attestant qu'ils proviennent d'une exploitation qui n'est pas infectée par ces maladies. Le texte comprend 4 articles et 2 annexes portant les modèles de certificats.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Implemente

Loi relative à la santé des animaux.

Législation | Belgique | 1987 (2022)

Mot clé: Maladie des poissons, Santé des animaux, Législation de base, Parasites/maladies, Abattage, Quarantaine, Transport/dépôt, Commerce intérieur, Sous-produits animaux, Fonds spécial, Institution, Subvention/incitation

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté royal concernant la certification vétérinaire pour les animaux vivants, certains produits d'origine animale et certains produits d'origine végétale.

Législation | Belgique | 1998

Mot clé: Santé des animaux, Parasites/maladies, Certification, Sous-produits animaux, Commerce international

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté royal relatif à l'organisation des contrôles veterinaires pour les animaux et certains produits d'origine animale importés de pays tiers.

Législation | Belgique | 1992 (1997)

Mot clé: Aquaculture, Animaux aquatiques, Crustacés, Mollusques, Santé des animaux, Parasites/maladies, Bovins, Ovins/caprins, Porcins, Volaille, Commerce international, Inspection, Sous-produits animaux, Quarantaine

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Arrêté royal relatif aux conditions de police sanitaire applicables aux animaux et aux produits d'aquaculture, et relatif à la prévention de certaines maladies chez les animaux aquatiques et aux mesures de lutte contre ces maladies.

Législation | Belgique | 2009

Mot clé: Aquaculture, Animaux aquatiques, Maladie des poissons, Hygiène/procédures sanitaires, Transport/dépôt, Commerce international, Poissons cartilagineux, Santé des animaux, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Produits de la pêche, Transformation/manutention

Source: FAO, FAOLEX