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Arrêté royal relatif à la lutte contre l'anémie infectieuse des équidés.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
2012
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail
Mot clé
Production animale Parasites/maladies Cheval Quarantaine Inspection Infractions/sanctions Santé des animaux
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté est relatif à la lutte contre l'anémie infectieuse des équidés. L’article 1er établit que le présent arrêté définit les mesures de contrôles afin de prévenir l'apparition d'anémie infectieuse des équidés et les mesures de lutte à appliquer en cas de suspicion ou de confirmation de cette maladie. Le texte comprend 29 articles répartis en 12 chapitres comme suit: Objet, champ d'application et définitions (Ier); Suspicion et notification (II); Mesures à mettre en œuvre (III); Dérogations (IV); Enquête épidémiologique (V); Mesures à mettre en oeuvre en cas d'anémie infectieuse des équidés aux abords ou à l'intérieur de certains lieux particuliers où des équidés sont détenus de manière permanente ou temporaire (VI); Levée des mesures dans le foyer (VII); Mesures spécifiques à mettre en oeuvre en cas d'équidés introduits sur le territoire belge en provenance de Roumanie (VIII); Tests diagnostiques (IX); Mesures appliquées d'office (X); Contrôle et sanctions (XI); Dispositions finales (XII).

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Implemente

Loi relative à la santé des animaux.

Législation | Belgique | 1987 (2022)

Mot clé: Maladie des poissons, Santé des animaux, Législation de base, Parasites/maladies, Abattage, Quarantaine, Transport/dépôt, Commerce intérieur, Sous-produits animaux, Fonds spécial, Institution, Subvention/incitation

Source: FAO, FAOLEX