Arrêté royal portant des mesures pour la surveillance de et la protection contre certaines zoonoses et agents zoonotiques. Pays/Territoire Belgique Type du document Règlement Date 2005 (2011) Source FAO, FAOLEX Sujet Bétail, Alimentation et nutrition Mot clé Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Parasites/maladies Santé des animaux Abattage Médicaments Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent arrêté porte des mesures pour la surveillance et la protection contre certaines zoonoses et agents zoonotiques. Le texte comprend 21 articles répartis en 7 chapitres comme suit: Définitions (Ier); Surveillance, dépistage et constatation d'agents de zoonoses et enregistrement de zoonoses (II); Méthodes de diagnostic (III); Mesures en cas de suspicion ou constatation d'une zoonose (IV); Abattage ou mise à mort et destruction par ordre (V); Mesures préventives en vue de la réduction de la prévalence des zoonoses et agents zoonotiques (VI); Surveillance de la résistance antimicrobienne (VII); Enquête épidémiologique sur les foyers de toxi-infection alimentaire (VIII); Dispositions générales (IX). Quatre annexes sont jointes. Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be Références - Législation Implemente Loi relative à la santé des animaux. Législation | Belgique | 1987 (2022) Mot clé: Maladie des poissons, Santé des animaux, Législation de base, Parasites/maladies, Abattage, Quarantaine, Transport/dépôt, Commerce intérieur, Sous-produits animaux, Fonds spécial, Institution, Subvention/incitation Source: FAO, FAOLEX Abroge Arrêté royal portant des mesures de police sanitaire pour la protection contre certaines zoonoses et certains agents zoonotiques chez les animaux en vue de prévenire les foyers d'infection et d'intoxication dus aux animaux et produits d'animaux. Législation | Belgique | 1998 Mot clé: Santé des animaux, Parasites/maladies, Hygiène/procédures sanitaires, Institution, Enregistrement, Abattage Source: FAO, FAOLEX