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Arrêté royal portant des mesures pour la surveillance de et la protection contre certaines zoonoses et agents zoonotiques.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
2005 (2011)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail, Alimentation et nutrition
Mot clé
Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Parasites/maladies Santé des animaux Abattage Médicaments
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté porte des mesures pour la surveillance et la protection contre certaines zoonoses et agents zoonotiques. Le texte comprend 21 articles répartis en 7 chapitres comme suit: Définitions (Ier); Surveillance, dépistage et constatation d'agents de zoonoses et enregistrement de zoonoses (II); Méthodes de diagnostic (III); Mesures en cas de suspicion ou constatation d'une zoonose (IV); Abattage ou mise à mort et destruction par ordre (V); Mesures préventives en vue de la réduction de la prévalence des zoonoses et agents zoonotiques (VI); Surveillance de la résistance antimicrobienne (VII); Enquête épidémiologique sur les foyers de toxi-infection alimentaire (VIII); Dispositions générales (IX). Quatre annexes sont jointes.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Implemente

Loi relative à la santé des animaux.

Législation | Belgique | 1987 (2022)

Mot clé: Maladie des poissons, Santé des animaux, Législation de base, Parasites/maladies, Abattage, Quarantaine, Transport/dépôt, Commerce intérieur, Sous-produits animaux, Fonds spécial, Institution, Subvention/incitation

Source: FAO, FAOLEX

Abroge

Arrêté royal portant des mesures de police sanitaire pour la protection contre certaines zoonoses et certains agents zoonotiques chez les animaux en vue de prévenire les foyers d'infection et d'intoxication dus aux animaux et produits d'animaux.

Législation | Belgique | 1998

Mot clé: Santé des animaux, Parasites/maladies, Hygiène/procédures sanitaires, Institution, Enregistrement, Abattage

Source: FAO, FAOLEX