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Arrêté ministériel concernant certaines mesures de protection en relation avec la fièvre aphteuse au Royaume-Uni.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
2001 (2001)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail
Mot clé
Santé des animaux Parasites/maladies Commerce international Transport/dépôt Bovins Ovins/caprins
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Le présent arrêté entre en vigeur à partir du 22 février, à 18 heures.
Résumé

Cet arrêté ministériel porte certaines mesures de protection en relation avec la fièvre aphteuse au Royaume-Uni. L'article 2 établit que tout rassemblement de bovins, ovins, caprins et autres biongulés est interdit sur tout le territoire du Royaume. Toutefois, il est à souligner que cette interdiction ne s'applique pas aux rassemblements de bovins, porcins, ovins, caprins et autres biongulés provenant d'exploitations différentes dans un même véhicule lorsqu'ils sont transportés directement vers un même troupeau ou vers un abattoir. Le texte comprend 3 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Implemente

Loi relative à la santé des animaux.

Législation | Belgique | 1987 (2022)

Mot clé: Maladie des poissons, Santé des animaux, Législation de base, Parasites/maladies, Abattage, Quarantaine, Transport/dépôt, Commerce intérieur, Sous-produits animaux, Fonds spécial, Institution, Subvention/incitation

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Arrêté ministériel portant des mesures temporaires de lutte contre la fièvre aphteuse.

Législation | Belgique | 2001

Mot clé: Santé des animaux, Parasites/maladies, Commerce international, Transport/dépôt, Bovins, Ovins/caprins, Quarantaine

Source: FAO, FAOLEX